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" ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. "
Annales maritimes et coloniales - Page 191
1818
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volume 5

Switzerland - Session laws - 1857
...si faire se peut. L'échange aura lieu à Paris. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 26 Mai 1857. ,) Slg. Кет. .) Sig. Huhner. ) Sig. A. Walewekl. ,) Slg. Cowley. ) Slg. CM de Hatzfeldt....
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 5-6

Portugal treaties - 1857
...le terme de six mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 Août 1817. Francisco José Maria de Brito, Richelieu. (LS) (LS) Tossem expostas as diversas reclamações...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 5

Portugal - Portugal - 1857
...le terme de six mois, ou plutôt si faire se peut. En toi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 Aôut 1817. Francisco José Maria de Brito, Richelieu. fossem expostas as diversas reclamações...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens - Europe - 1857
...insérés mot à mot dans la convention commerciale de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratißcalions en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé les présents articles et -y ont apposé leurs cachets. Fait à Berlin, le 14 février de...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858
...réservé aura la même force et valeur, que s'il était mot à mot inséré dans le traité ci-dessus. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. Fait à Paris , les mêmes jour , mois et an que dessus. JJ EoCHUSSEN. A. TlIIERS. N°. 184. IV0. Io4....
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

Austria - 1859 - 792 pages
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité patent de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et j ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 12 juin 1815. Le prince...
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L'Italie confédérée: histoire politique, militaire ..., Volumes 3-4; Volume 210

Amédée Barthélemy Gayet de Cesena - 1859
...Valeur que s'il étail inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article additionnel et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Zurich,...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 4

Congress of Vienna - 1864 - 1964 pages
...article secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot au Traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 19 septembre 1815. (LL. SS.) Signé : Le prince de Talleyrand; Thaon Revel. Voir plus loin le Protocole...
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bibliotheque diplomatique comte d'angeberg le congres de vienne et les ...

tome deuxieme - 1864
...s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications seront échangées en même temps. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 3 janvier 1815. (LL. SS.) Talleyrand; Mctternich; Castlerea9h. Lettre...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 1, Issue 2

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864
...s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications seront échangées en même temps. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 3 janvier 1815. (LL. SS.) Talleyrand; îfetternich; Castlereagh....
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