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" ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. "
Annales maritimes et coloniales - Page 191
1818
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Europäische annalen, Volumes 3-4

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815
...ratifications en seront échangées en même leiN.s. 1 .11 foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes> Fait à Paris, le 3o Mai 1814. Le prince de Bénévent. \ André, comte de Rafumowsfy. С liarles -Rvbertf comte de Nesselrode....
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 1-4

Europe - 1815
...additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au trailé patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité pateut de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé el y ont Apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce,...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...échangées dans deux mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le vingt Novembre, l'an de grâce mil-huit-centquinze. (Signé) (LS) CASTLEREAGH. (LS) WELLINGTON. (LS)...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 6

Paris (France) - 1816
...échangées dans deux mois , ou plus tôt , si faire se peut. € Fu foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le ao novembre de l'an de grâce i8i5. ( Suivent les signatures. ) Convention enrichie en conformité...
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Europäische annalen, Part 2

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816
...présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont 'signé et y ont apposé le cachet de...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 57

Jean-Gabriel Peltier - 1818
...était inséré mot à mot dans la susdite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 26 Avril 1818. Signé RICHELIEU. Signé CHARLES STUART. Mandons et ordonnons, etc. Donné à Paris,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 6

France - Law - 1818
...fa même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans fa convention de ce jour. 11 sera ratifié et les ratifications en Seront échangées en même temps. En foi de quoi , [es plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818
...additionnel aura la même force ut valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - France - 1819
...présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en...même temps. * En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé. » Suivent les mêmes signatures que ci-dessus. Les conditions de ce traité nous parurent...
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