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" ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. "
Annales maritimes et coloniales - Page 191
1818
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1859
...Additionnel aura la même force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le Traité ci-dessus. Il sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Article et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Turin, ce 28 du mois...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1847
...et valeur que s'ils étaient insérés, mot à mot, dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé les sceaux de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 11 Janvier...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1844
...aura la même force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le Traité cidessus. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé 'le présent article et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Turin, ce 18 du mois...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1844
...aur» la :afime force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le Traité cidemis. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait ¡t Turin, ce J8 du...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1844
...Berne, force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le Traité cidessus. H sera ratine, el les ratifications en seront échangées en même temps....En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Turin, ce 38 du mois...
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Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten ..., Volume 1

Alexander Miruss - Constitutional history - 1846
...et séparé aura la même force lflir que s'il étoit Inséré mot A mot au traité de re Jour; U h ratifié et les ratifications en seront échangées...temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, el Bt apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 25. mars, l'an de graee 1815....
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lois decrets

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 4/16 septembre de l'an...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1846
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 4/16 septembre de l'an...
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Le Congrès de Vienne dans ses rapports avec la circonscription actuelle de ...

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 312 pages
...délai de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. Signé Le prince de BÉNÉVENT. Le prince de METTERNICH. Le comte de STADION. Le même jour,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1847
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce ¡our. Ils seront ratines et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg , le 1"-13 septembre...
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