 | Emile Ollivier - France - 1903 - 716 pages
...de la Convention. Le présent protocole aura même force et valeur que la Convention susmentionnée. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite Convention. » On espérait ainsi écarter l'objection de ceux qui présentaraient... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1904 - 776 pages
...Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en...temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont appose leurs cachets. Fait à Stockholm, le 2 mai mil huit cent quatre-vingt-seize,... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en...temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs cachets. Fait à Stockholm, le 2 Mai mil huit cent quatre-vingtseize,... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de ce jour. H sera ratifié et les ratifications en seront échangées...temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs cachets. Fait à Stockholm, le 2 Mai mil huit cent quatre-vingtseize,... | |
 | Japan - Japan - 1908 - 780 pages
...Article Séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs cachets. Fait à Stockholm, le 2Drac jour du 5' me mois de la 29Sme... | |
 | Analytical chemistry - 1912 - 1208 pages
...représentées à la Conférence de Paris du 27 juin 1910. EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 16 octobre 1912, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement de la... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article additionnel et y ont apposé le sceau de leurs armes. B. — RÉTROCESSION... | |
 | Napoléon Ier ((empereur des Français ;) - France - 1912 - 1176 pages
...article aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans le traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles du traité. Fait et signé à Presbourg, le 26 décembre 1805 (5 nivôse an XIV). Signé... | |
 | France - France - 1880 - 624 pages
...restera secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention de ce jour, il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. Fait à Paris, le 30 Avril 1822. RAYNEVAL. JOSEPH NOGUERA. Convention postale conclue à Paris le 24... | |
 | Economic geography - 1920 - 600 pages
...inséré mot à mot à la Convention patente de ce jour. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 23 avril de l'an de grâce 1814. Signé : le prince de Talleyrand ; le prince de Metternich.* •II.... | |
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... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
