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" ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. "
Annales maritimes et coloniales - Page 191
1818
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Louis-Philippe et la contre-révolution de 1830, Volume 1

Bernard Sarrans - France - 1834 - 455 pages
...seront échangées dans deux mois , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre de l'an de grâce i8i5. ( Suivent les signatures.) Extrait de la note adressée par les...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1834
...s'il était inséré, mot à mot, dans le traité de commerce et de navigation signé aujourd'hui. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles du traité même. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont...
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Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volume 2

Édouard Alletz - Europe - 1836
...additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications...armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. (L. 5.) Signé le prince DE BÉNÉVENT. (L. 5.) Signé le prince DE METTERNICH. (LS) Signé le...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 24

France - Law - 1836
...la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour II sera ratifié et les ratifications en seront échangées...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leur« armes. Fait à Paris, le 3o avril 1822. (LS) Signé RAYSEV AL. (L.'S.) Signé JOSEPH NocrERA....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836
...additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour ; il sera ratifié, et les ratifications en...seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotenfaire restituer les obligations et autres titres qui auraient été saisis dans les provinces...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volume 6

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836
...même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot à la convention patente de ce jour. H sera ratifié, et les ratifications en seront échangées...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont appossé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne le 10 de juin l'an de grâce...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 21-24

Europe - 1836
...convention patente de ее jour. Il sera yatifié , et les ratifications en seront échangées en ïnçœe temps, . En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes, Fait à Vienne le ю de juin l'an de grâce i8i5. Signé: Le prince de Me Hernie h....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 21

France - Law - 1837
...additionnel aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 février 1817. Signé RlCHÈttfcn, CASTÏLCICAU, Article séparé. Il est expressément convenu...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1837
...à mot dans la convention militaire de ce jour. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre, l'an de grâce i8i5. Tarif annexe à la convention relative a l'occupation d'une ligne...
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Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Volume 3

Christophe Guillaume de Koch - 1838
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifies , et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs les ont signés , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20juillet de l'an de...
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