 | Vienna Congress of - 1864 - 498 pages
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 496 pages
...valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité patent de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cache! de leurs armes. Fait a Paris, le 30 mai de l'an de grâce... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1864 - 390 pages
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...article secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot au Traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En fui de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...article secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot au Traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En fui de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 17 janvier de l'an de grâce 1863. Disposition additionnelle et transitoire.... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la Convention patente de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en môme lemps. Kn foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet... | |
 | Europe - 1864 - 774 pages
...iiiiéré mol à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte et les ratifications eu seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article additionnel et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Zurich,... | |
 | Algeria - Law - 1865 - 602 pages
...échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 17 janvier 1863. (LS) Signé DROUYN DE LHUYS. (LS) Signé NIGRA. (LS) Signé E. ROUHER. (LS) Signé... | |
 | comte Albert Joseph Goblet d'Alviella - Belgium - 1865 - 484 pages
...explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celle de ladite convention. T. II. 20 L'idée d'un article additionnel suggérée par lord Palmerston... | |
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... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
