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" ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. "
Annales maritimes et coloniales - Page 191
1818
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les ..., Volume 2

France - France - 1920 - 808 pages
...si faire se peut. L'échange aura lieu à Paris. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 96 mai 1867. (LS) A. WALEWSKI. (LS) HCBNER. (LS) COWLEY. (LS) HATZFELDT. (LS) K1SSKLEFF. (L S.) KERN....
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères

France - France - 1919 - 844 pages
...valeur que s'ils étaient insérés, mot à mot. dans la Convention de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fail à Londres, le 26 janvier, l'an de...
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The Foreign Policy of Canning, 1822-1827: England, the Neo-Holy Alliance and ...

Harold William Vazeille Temperley - Europe - 1925 - 680 pages
...additionnel et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour: il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en Canning- Lieven Version, 22nd May part toute fois aux hostilités entre les deux parties belligérantes....
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 74-75

History, Modern - 1907 - 686 pages
...et valeur que s'ils étaient insérés mot pour mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...|| En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé et scellé de leurs sceaux les présents Articles Séparés. Fait à St. Pétersbourg, le...
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Les origines diplomatiques de la guerre de 1870-1871, recueil de ..., Volume 4

France. Ministère des affaires étrangères - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1911 - 412 pages
...ladite Convention. Le présent Protocole aura même force et valeur que la Conveulion susmentionnée. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite Convenlion. Fait double à Paris, le i5 septembre 186 A. (LS) Signé : DROUYN...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 57

France - France - 1857 - 680 pages
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs tes ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 14 (2) juin...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1900 - 1432 pages
...Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en...temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs cachets. Fait à Stockholm, le 2 Mai, 1896, correspondant au 2e...
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Pasicrisie Internationale 1794-1900: Histoire Documentaire Des Arbitrages ...

Henri La Fontaine - Law - 1997 - 698 pages
...Majesté Britannique envers le Gouvernement Français. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre, l'An de Grâce 1815'. Convention entre la Grande-Bretagne et la France pour l'arrangement...
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