| France - France - 1880 - 682 pages
...s'il était mot à mot inséré dans le Traité ci-dessus. Il sera ratifié, et les ratifications eu seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Turin, ce 28 août... | |
| Bernard d' Harcourt - Europe - 1882 - 390 pages
...ladite conven« tion. « Le présent protocole aura même force que « la convention susmentionnée. Il sera ratifié, « et les ratifications en seront échangées en même « temps que celles de ladite convention. « Fait double à Paris, le 15 septembre 1864. « DROUYN DE LIIUYS... | |
| Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...article aura la même force et valeur, que s'il était inséré mot à mot dans le Traité principal de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Tzarskoé-Sélo, le premier- treize Octobre, de l'an de grâce mil huit cent... | |
| Treaties - 1886 - 236 pages
...et séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. Fait à Vienne, le 20 de mai 1815. Serve di compimento il trattato di delimitazione falto a Firenze... | |
| Johann Conrad Kern - France - 1887 - 402 pages
...ou plus tôt, si faire se peut. L'échange aura lieu à Paris. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 26 mai 1857. (Sceaux et signatures.) II ne me reste plus qu'à reproduire, pour être complet, les... | |
| Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, etc. 1876 CORÉE ET JAPON. Traité de paix et d'amitié, signé le 28 Février 1876. ART. I. Chösen,*... | |
| Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1889 - 788 pages
...était inséré mot à mot au traité de ce jour. En foi de qnoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 10 novembre, l'an de grâce 1815. (Signatures.) Das Minister-Konferenz-Protokoll vom 3. Nov. 1815,... | |
| Oscar Alin - Norway - 1889 - 570 pages
...additionnel aura la même force et valeur, que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même teins. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de... | |
| Talleyrand-Périgord - France - 1891 - 594 pages
...séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications en...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le trois janvier mil huit cent quinze. Le roi Louis XVIII, ainsi qu'on... | |
| Charles Maurice de Talleyrand-Périgord (prince de Bénévent) - France - 1891 - 614 pages
...force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour ; il sera ratiûé et les ratifications en seront échangées en même...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le trois janvier mil huit centqumie. (Suivent les signatures.) Le roi... | |
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