 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 466 pages
...valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié eu un seul acte et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article additionnel et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Zurich,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...ladite convention. Le présent protocole aura même force et valeur que la convention susmentionnée. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. Fait double à Paris, le 15 septembre 1861. (LS) Drouyn de Lhuys.... | |
 | Belgian literature - 1865 - 632 pages
...ladite convention. » Le présent protocole aura même force et valeur que la convention susmentionnée. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. » Fait en double à Paris, le 1 5 septembre 1 864. » (LS) Signé... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...ladite Convention. Le présent Protocole aura même force et valeur que la Convention susmentionnée. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite Convention. Fait double à Paris, le 15 septembre 1864. DROUTN DE LHUTS. NIGRA.... | |
 | Ermenegildo Simoni - 1869 - 480 pages
...ladite convention. a Le présent protocole aura même force et valeur que la convention susmentionnée. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles deladite convention. « Fait double à Paris, le 15 septembre 1864. « DROUYN DE LHUÏS.... | |
 | Mineral industries - 1874 - 890 pages
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. PERSONNEL. DÉCISIONS RELATIVES AU PERSONNEL... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...et valeur que s'ils étaient insérés, mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées, en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leur» armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 1" avril/20... | |
 | Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. 33. Convention mellem Danmark og Nederlandene, dat. Haag den HteApril 1825, angaaende Afdragsrettens... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratification en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont аррояle cachet de leurs armes. Fait a Saint-Pétersbourg, le 1" avril... | |
| |
... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
