Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. "
Annales maritimes et coloniales - Page 191
1818
Full view - About this book

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ... et de ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1838
...explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même Jtemps que celle de la dhe convention. tërï foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont...
Full view - About this book

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 14

France - 1839
...additionnel aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet deleurs armes. Fait à Paris, le 28 février 1817. — Signé RICIIELIEU , CASTEIXICALA. Article séparé....
Full view - About this book

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 15

France - 1839
...article séparé aura: la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en...seront échangées en même temps. — En foi de quoi, tes plénipotentiaires respectifs l'ont signé «t'y ont apposé le cachet de leurs armes. — Fait...
Full view - About this book

1765-1829

Georg Friedrich Martens - Europe - 1839
...terme de 6 semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé»; et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Paris, le 5. Juillet, 1825. LE BARON DE DAMAS. LE COMTE DE BRAY. (Ratifiée par le Roi de France le 31. Juillet,...
Full view - About this book

Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - EUROPE - 1839
...séparé et secret aura la même force et, valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'on signé et y ont apposé le cachet de leurs...
Full view - About this book

Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - EUROPE - 1839
...séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans la Convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de...
Full view - About this book

Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1840
...valeur que s'ils eussent été insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé leurs sceaux respectifs. Fait dans la ville de Lima, le 5 Juin 1837....
Full view - About this book

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 728 pages
...valeur que s'ils eussent été insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé leurs sceaux respectifs. Fait dans la ville de Lima, le 5 Juin 1837....
Full view - About this book

Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1840
...valeur que s'ils eussent été insérés mot à mot dans le Traité de ce jour, lis seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé leurs sceaux respectifs. Fait dans la ville de Lima, le 5 Juin 1837....
Full view - About this book

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829
...la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention de ce jour. 11 sera ratifié et les Ratifications en seront échangées...apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Paris, le 30 Avril, 1822. (LS) RAYNEVAL. (LS) JOSEPH NOGUERA. Mandons et ordonnons que les Présentes, revêtues...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download PDF