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" ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. "
Annales maritimes et coloniales - Page 191
1818
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des agents ...

Karl von Martens - Diplomacy - 1851
...valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. \ En foi de quoi les plénipotentiaires les ont signés et munis du cachet de leurs armes. Fait à Milan, le 6 août 1849. (Suivent les signatures.)...
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Storia militare del Piemonte ... dalla pace d'Aquisgrana sino ai ..., Volume 3

Ferdinando Augusto Pinelli - 1855
...valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Us seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires les ont signés et munis du cachet de leurs armes. Fait à Milan, te 6 août 1849. DE PRVMIRBO D/LBOKMIDA...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 813 pages
...échangées dans deux mois, ou plus-tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le cinq Novembre mil huit cent quinze. (LS) Le Prince de Melternicli. (LS) Le Baron de Wellenberg. (LS)...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria - Austria - 1856
...additionnel aura la môme force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même teins. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de...
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Treaties Between Turkey and Foreign Powers. 1535-1855

Turkey - Treaties - 1855 - 788 pages
...Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, au Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées en même tems que celles du dit Traité. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respeetifs l'ont signé, et...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 3

A. Ott - Political science - 1855
...additionnel aura la môme force et valour que s'il était inséré mol à mot au traité patent de ce jour: il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en mfime temps. En foi do quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...échangées dans deux mois, ou plus-tôt si faire se pent. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le cinq Novembre mil huit cent quinze. (LS) Le Prince de Metternich. (LS) Le Baron de Weuenberg. (LS)...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 14

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1856
...valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires les ont signés et munis du cachet de leurs armes. Fait à Milan le 6 août 1849. Brück mp (LS) C....
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 29-31

1856
...tôt si faire se peut. L'échange aura lieu à Paris. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 26 Mai 1857. (LS) Sig. KERN. » » HUBNER. » » A. WALEWSKI. » » COWLEY. » » CM DE HATZFELDT....
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 4

Portugal - Portugal - 1857
...que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de Navigation et de Commerce signé aujourd'hui, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs en ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains, et y ont apposé...
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