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" ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. "
Annales maritimes et coloniales - Page 191
1818
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

Europe - 1819
...ratifications en seront échangées en même temps. ''•" foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. fait à Paris , le 28 février 1817. Signé , EICHELIEU. CASTELCICALA. (£. S.) (LS) Article séparé. Il est expressément....
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Jean-Pierre Gallais - 1820
...présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié , et les ratifications en...même temps. « En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé. » Suivent les mêmes signatures que cidessus. Les conditions de ce traité nous parurent...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volume 1

Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820
...the Constitutional Chart which follows this Treaty. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le cinq Novembre, mil-huit-cent-quinze. Signé (LS) CASTLEKEAGH. (LS) WELLINGTON. (LS) METTERNICH. (LS)...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Jean Pierre Gallais - France - 1821
...de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 20 novembre, l'an de grâce 18i5. « Signé RICHELIEU , METTERNICH , RAZUMOWSKY, CAPO-D'!STRIA, CASTLEREAGH...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822
...délai de quinze jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai l'an de grâce 1814. Le prince de BÉKÉVEKT. Le prince de METTERSICH. JP comte de STAUIOX. •) II...
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Histoire d'Angleterre depuis 1760 jusqu'à la fin du règne de ..., Volume 21

Tobias Smollett, John Adolphus - Great Britain - 1822
...terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre i8i5. Signé, Richelieu, Metternich , Razumowsky , Capo~d 'Istryt , Castlerearjh , Hardenberg...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1823
...séparé aura la même force et valcnr que s'il élait inséré mot à mot dans la convention de oe jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 3o avril 182^. ' t ( LS ) Signé RAYMEVAI. ( LS ) Signé JOSEFU NOCUERA. de navigation et de commerce...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

France - 1827
...additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps.En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 24

France - 1828
...force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifiée et les ratifications en seront échangées en même...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 3o avril 1822. (LS) Signé HAYNEVAI. {£,. S.) Signé JOSEPH NOGUERA. jMandons et ordonnons que les...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1828
...additionnel aura la même force et valeur, que s'il éloit inséré, mot à mot, dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en mémo teins. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet...
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