 | Domenico Carutti (barone di Cantogno) - Europe - 1892 - 510 pages
...présent article sécret aura la môme force et valeur que s'il était inseré mot pour mot au traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs Tout signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le dix-neuf septembre de l'an... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que (telles de ladite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et... | |
 | Ramón de Dalmau y de Olivart Olivart (marqués de) - 1894 - 272 pages
...de 3 de Octubre. Le présent Protocole aura même force et valeur que la Convention susmentionnée. Il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite Convention. Fait double à Paris, le 15 Septembre 1864. —Drouyn de Lhuys. —... | |
 | France - Brazil - 1899 - 188 pages
...additionnel secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le trente mai de l'an de grace mil huit cent quatorze. Le Prince DE BKNÉVENT. Le Comte DE FDNCHAL. XXXII... | |
 | Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratitications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, en double original,... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à St-Pétersbourg, le 1 (13) Septembre,... | |
 | Henri La Fontaine - Arbitration (International law) - 1902 - 710 pages
...était inséré mot à mot, dans la susdite Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 25 avril 1818. Convention additionnelle relative aux marchandises introduites à Bordeaux, signée... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...quatre semaines, ou plus tût, si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris, le » Le Congrès décide en outre que le Traité se terminera par l'article additionnel et transitoire... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 660 pages
...explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et... | |
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... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
