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" Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
1789-91. (Assemblée constituante) - Page 296
edited by - 1819
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1849 - 379 pages
...serment, ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige...le Roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas n'a pas la confiance de la nation et que l'assemblée va procéder à le remplacer; 3° que la liste...
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Histoire de la Révolution française, Volume 2

Nicolas Villiaumé - 1850
...ajoutant cet article, proposé par Salles : « Si le roi se met à la tête d'une armée, pour en diriger les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à toute action de cette espèce, il sera censé avoir abdiqué la royauté, et il ne sera jugeable que...
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Histoire des Girondins, Volume 2

Alphonse Marie L. de Prat de Lamartine - 1850
...assassinats. Enfin le nom du roi est dans tous les désastres. » Or, je lis dans la constitution: Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forees contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un aete formel à une telle entreprise exéeutée...
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Œuvres complètes de Lamartine: Histoire de girondins

Alphonse de Lamartine - 1861
...assassinats. Enfin le nom du roi est dans tous les désastres. » Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la » tête d'une armée, et en...s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle en» treprise exécutée en son nom , il sera censé avoir abdiqué n la royauté. » C'est en vain...
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Œuvres complètes de Lamartine: Histoire de girondins

Alphonse de Lamartine - 1861
...assassinats. Enfin le nom du roi est dans tous les désastres. > Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la » tête d'une armée, et en...s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle en» trepri.se exécutée en son nom , il sera censé avoir abdiqué » la royauté. » C'est en vain...
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Œuvres complètes de Lamartine: Critique de l'Histoire des girondins

Alphonse de Lamartine - 1861
...prétexte ou la cause. Or, je lis dans la constitution : » Si le roi se met à la tête d'unparmée et en dirige les forces » contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte for» mel, à une telle entreprise, qui s'exécuterait en son nom, » il sera censé avoir abdiqué...
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Les girondins: leur vie privée, leur vie publique, leur ..., Volume 1

Joseph Guadet - France - 1861 - 923 pages
...nom seul du roi » qui en est le prétexte ou la cause. — Or, je lis » dans la Constitution : Si h roi se met à la tête d'une » armée et en dirige...nom, il sera» » censé avoir abdiqué la royauté. Maintenant je vous » demande ce qu'il faut entendre par un acte for» mel d'opposition. La raison...
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Histoire des Français, Volume 4

Théophile Sébastien Lavallée - 1861
...c'est le nom seul du roi qui en est le prétexte ou la cause ! Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécut erait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Alors, cherchant ce qu'il...
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Œuvres complètes de Lamartine: Critique de l'Histoire des girondins

Alphonse de Lamartine - 1861
...c'est le nom seul du roi qui en est le » prétexte ou la cause. Or, je lis dans la constitution : » Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte for» mel, à une telle entreprise, qui s'exécuterait en son nom, » il sera censé avoir abdiqué...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

France - 1862
...législatif, ou si , après l'avoir prêté , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué. Vil. Si le roi suri du royanme, et si, après avoir été invité |..м- uni1 proclamation du corps...
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