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" Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
1789-91. (Assemblée constituante) - Page 296
edited by - 1819
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 15-16

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1835
...mais dont sans doute vous sentez tous les dangers, de l'article de la Constitution qui dit que : € Si le roi se met à la tête d'une armée, et en dirigeles forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une tette entreprise...
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Histoire de la ville de Nantes, suivie de l'histoire des guerres ..., Volume 2

Alfred Lescadieu - 1836
...L'article 6 de la constitution solennellement jurée par le roi et l'assemblée législative disait : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en sou nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » C'est à l'abri de cette condition , qu'il quitte...
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Revue rétrospective, ou Bibliothèque historique [ed. by J.A. Taschereau].

Jules Antoine Taschereau - 1837
...censé avoir abdiqué ; art. 6 que, si le Roi se met à la tête d'une armée, s'il en dirige la force contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un...s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué; art. 7, que, si, étant sorti du. royaume, il n'y rentrait pas sur l'invitation du corps législatif...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 11

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. ni VI-M! cri mi immin>q <(],¥I.iiSi Je roilse met à la tête d'une armée , et en dirige les forces...s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle enl reprise qui s'exécuterait MI bon nom , il sera censé avoir alxliqaé.!. ,11:111 nu'l> nrr>/ :••>...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Volume 20

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1835
...mettait à la tète d'une armée, et en dirigeait les forces contre la nation, où s'il ne s'opposait pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom ; que si, étant sorti du royaume, il n'y rentrait pas après une invitation du corps législatif ,...
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Souvenirs du lieutenant général comte Mathieu Dumas de 1770 à 1836, Volume 2

comte Mathieu Dumas - France - 1839
...nom seul du roi, qui en est « le prétexte ou la cause. Or je lis dans la cons« titution : — « Si le roi se met à la tête d'une armée et « en...pas par un acte formel à une telle « entreprise, il sera censé avoir abdiqué la cou« ronne. » — Ici l'orateur demandant ce qu'il fallait entendre...
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Souvenirs du lieutenant général comte Mathieu Dumas de 1770 à 1836, Volume 2

comte Mathieu Dumas - France - 1839
...« le prétexte ou la cause. Or je lis dans la cons« titution : — « Si le roi se met à la tète d'une armée et « en dirige les forces contre la...pas par un acte formel à une telle « entreprise, il sera censé avoir abdiqué la cou« ronne. » — Ici l'orateur demandant ce qu'il fallait entendre...
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Histoire de la Révolution française, Volume 2

Adolphe Thiers - France - 1839
...Prusse marche vers nos frontières. Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tète d'une armée « et en dirige les forces contre la...« s'oppose pas, par un acte formel, à une telle en« treprise qui s'exécuterait en son nom, il sera i« censé avoir abdiqué la royauté. » « Qu'est-ce...
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Orateurs politiques: tribune francaise; choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic - France - 1841
...été commis parmi nous ; j'y trouve ces articles : 78 79 La personne du roi ett inviolable et sacrée. à la loi , et > de maintenir la constitution), ou...si, après » l'avoir prêté, il le rétracte, il pa» par un acte formel à une telle entreprise qui »'exécuterait en son nom, il sera censé avoir...
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Orateurs politiques. Tribune française. Choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841
...dans l'exercice même du pouvoir qui lui est délégué. L'article est conçu en ces termes : ' • t de la guerre ; mais je dois présenter d'autres motifs de mon opinion ; je dois , surtout, fa t'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise , qui s'exécuterait en son nom, il sera censé...
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