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" Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
1789-91. (Assemblée constituante) - Page 296
edited by - 1819
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Histoire de la révolution française, Volume 6

Louis Blanc - France - 1854
...en est le prétexte ou la cause ! « Or, je lis dans la Constitution, chap. II, sect. i, art. 6 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en «...nom, il sera censé avoir abdiqué « la royauté. » « Et maintenant, si le roi, chargé de veiller à la sûreté extérieure de l'État, et instruit...
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La comtesse de Charny, Volume 5

Alexandre Dumas - France - 1869
...est dans tous les désastres ! » Or, je lis dans la Constitution : « Si le roi se met à la tète d'une armée, et en dirige les » forces contre la...pas, par un acte » formel, à une telle entreprise exécutée en son nom, il sera » censé avoir abdiqué la royauté. » » C'est en vain que le roi...
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Archives judiciaires: recueil complet des discussions législatives et des ...

Karl de baron Ketschendorf - France - 1869 - 480 pages
...Sans doute la peine est juste, suffisante et proportionnée à l'acte. » L'article suivant porte : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation il sera censé avoir abdiqué la royauté. » » Certes c'était la seule peine raisonnable que dans...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

International law - 1870
...ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Art. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Art. 7. Si le roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en serait...
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Louis xvi, Marie-Antoinette, et madame Élisabeth: lettres et ..., Volume 6

Louis XVI (king of France.) - 1873
...prétexte ou la cause. и Or, il lit dans la Constitution, chap. II, art. VI : «Si lo Roi se met ù la tête d'une armée, et en dirige les forces contre...son nom, il sera censé avoir abdiqué la Royauté. » Posant de formidables hypothèses, l'orateur introduit les cas où l'on n'opposerait à deux grandes...
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Histoire des Français, Volume 2

Théophile Sébastien Lavallée - 1874
...qui en est le prétexte ou U cause ! Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tel* d'une armée et en dirige les forces contre la nation,...nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.» Alws, cherchant ce qu'il fallait entendre par un acte formel d'oppostion, il demanda si le roi avait...
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Études sur la révolution française: Le conventionnels de l'Eure: Buzot ...

Jules Nicolas Davy - Eure (France) - 1876
...la cause. — « Or, je lis dans la Constitution : Si le roi se met à la « tête d'une armée, ou en dirige les forces contre la « nation, ou s'il...nom, il sera « censé avoir abdiqué la royauté. Maintenant, je me « demande ce qu'il faut entendre par un acte formel « d'opposition : la raison...
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Histoire de l'éloquence: avec des jugements critiques sur les plus célèbres ...

Charles Augustin Henry (l'abbé.) - 1876
...assassinats. Enfin le nom du roi est dans tous les désastres. » Or, je lis dans la constitution : Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise exécutée en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. C'est en vain que le roi répondrait...
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Histoire de l'eloquence: avec des jugements critiques sur les plus celebres ...

Auguste Charles Henry - Orators, French - 1876
...assassinats. Enfin le nom du roi est dans tous les désastres. » Or, je lis dans la constitution : Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise exécutée en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. C'est en vain que le roi répondrait...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 pages
...serment, ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté.} 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige...le Roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas n'a pas la confiance de la nation et que l'assemblée va procéder à le remplacer ; 3° que la liste...
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