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" Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
1789-91. (Assemblée constituante) - Page 296
edited by - 1819
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1792

Adolphe Thiers - 1842
...nous fait la guerre, que la Prusse marche vers nos frontières. Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée « et en...« s'oppose pas, par un acte formel, à une telle ence treprise qui s'exécuterait en son nom, il sera « censé avoir abdiqué la royauté. » « Qu'est-ce...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 13

France - 1842
...est le prélcxte on la cause. Or, je lis dans la conslituiion , cbap. Il, scclion Iro , art. VI: « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces conlre la nation , ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait...
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France: annales historiques, Volume 2

Philippe Le Bas - France - 1843 - 744 pages
...(*) : Si le roi se met à la Ше d'une armée , et en dirige les Jorces contre la nation, ou s'il M s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise...son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. » (*) Chap, i: , sect, i , art. 6. « Maintenant je me demande ce qu'il « faut entendre par un acte...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846
...serment, ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VU. Si le roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en serait faite...
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Louis xvi

Frédéric Alfred P. comte de Falloux - 1846 - 335 pages
...ia défendre. La constitution a prévu encore ce délit : que prononce-t-elle? Elle dit à l'article G. « Si le roi se met à la tête d'une armée et...nation , ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , « aune telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera « censé avoir abdiqué la royauté....
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Histoire des Français depuis le temps des Gaulois jusqu'en 1830, Volume 4

Théophile Lavallée - France - 1847
...c'est le nom seul du roi qui en est le prétexte ou la cause! Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Alors, cherchant ce qu'il fallait entendre par un acte formel d'opposition, il demanda si le roi...
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Histoire des Girondins, Volume 3

Alphonse de Lamartine - France - 1847 - 288 pages
...assassinats. Enfin le nom du roi est dans » tous les désastres. » Or, je lis dans la constitution : Si le roi se met » à la tête d'une armée et en...pas par un acte formel » à une telle entreprise exécutée en son nom , il sera » censé avoir abdiqué la royauté. C'est en vain que » le roi répondrait...
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Histoire des Girondins, Volume 3

Alphonse de Lamartine - France - 1848
...est dans tous les dé» sastres. » Or, je lis dans la constitution : Si le roi se met à » la uMe d'une armée et en dirige les forces contre la »...pas par un acte formel à » une telle entreprise exécutée en son nom, il sera » censé avoir abdiqué la royauté. C'est en vain que » le roi répondrait...
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Histoire de France, Volume 4

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848
...prévu encore ce délit, que prononce-t-elle? Elle dit a l'article 6 : • Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , a une telle entreprise qui s'exécnterait en son nom , il sera censé avoir abdique la royauté....
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 480 pages
...après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le roi se meta la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , 011 s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom...
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