...nous fait la guerre, que la Prusse marche vers nos frontières. Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée « et en...« s'oppose pas, par un acte formel, à une telle ence treprise qui s'exécuterait en son nom, il sera « censé avoir abdiqué la royauté. » « Qu'est-ce...

...est le prélcxte on la cause. Or, je lis dans la conslituiion , cbap. Il, scclion Iro , art. VI: « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces conlre la nation , ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait...

...(*) : Si le roi se met à la Ше d'une armée , et en dirige les Jorces contre la nation, ou s'il M s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise...son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. » (*) Chap, i: , sect, i , art. 6. « Maintenant je me demande ce qu'il « faut entendre par un acte...

...serment, ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VU. Si le roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en serait faite...

...ia défendre. La constitution a prévu encore ce délit : que prononce-t-elle? Elle dit à l'article G. « Si le roi se met à la tête d'une armée et...nation , ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , « aune telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera « censé avoir abdiqué la royauté....

...c'est le nom seul du roi qui en est le prétexte ou la cause! Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Alors, cherchant ce qu'il fallait entendre par un acte formel d'opposition, il demanda si le roi...

...assassinats. Enfin le nom du roi est dans » tous les désastres. » Or, je lis dans la constitution : Si le roi se met » à la tête d'une armée et en...pas par un acte formel » à une telle entreprise exécutée en son nom , il sera » censé avoir abdiqué la royauté. C'est en vain que » le roi répondrait...

...est dans tous les dé» sastres. » Or, je lis dans la constitution : Si le roi se met à » la uMe d'une armée et en dirige les forces contre la »...pas par un acte formel à » une telle entreprise exécutée en son nom, il sera » censé avoir abdiqué la royauté. C'est en vain que » le roi répondrait...

...prévu encore ce délit, que prononce-t-elle? Elle dit a l'article 6 : • Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , a une telle entreprise qui s'exécnterait en son nom , il sera censé avoir abdique la royauté....

...après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le roi se meta la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , 011 s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom...