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" Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
1789-91. (Assemblée constituante) - Page 296
edited by - 1819
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Histoire des Français depuis le temps des Galois jusqu'à nos jours, Volume 4

Théophile Sébastien Lavallée - France - 1880
...c'est le nom seul du roi qui en est le prétexte ou la cause ! Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.» Alors; cherchant ce qu'il fallait entendre par un acte formel d'opposi-f tion, il demanda si le roi...
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Histoire contemporaine de la France, Volume 1

Joseph Adolphe Petit - France - 1881
...législatif, ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...pas par un acte formel à une telle entreprise, qui s'exccuteroit en son nom, il sera censé avoir abdiqué. VII. Si le roi sort du royaume, et si, après...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine

France - 1881
...CHAP. II. — SECT. I. — De la royauté et du roi. — « AIIT. 0. Si » le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la »...s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle cntre» prise qui s'exécuterait eu son nom, il sera censé avoir abdiqué la » royauté. » Et l'on...
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Histoire des Girondins, Volume 2

Alphonse de Lamartine - France - 1881
...est dans tous les désastres. « Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à t la tète d'une armée, et en dirige les forces contre la «...nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à t une telle entreprise exécutée en son nom, il sera censé « avoir abdiqué la royauté. » C'est...
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Louis XVI.

Alfred-Frédéric-Pierre comte de Falloux du Coudray - France - 1881 - 419 pages
...défendre. La Constitution a prévu encore ce délit : que prononce-t-elle ? Elle dit à l'article 6 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre « la nation, on s'il no s'oppose pas, par un acte formel, à une telle « entreprise qui s'exécuterait en son nom,...
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La révolution française: résumé historique

Hippolyte Carnot - 1883 - 359 pages
...c'est le nom seul duroi qui en est le prétexte ou la cause. « Or, je lis dans la Constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » « Qu'est-ce qu'un acte formel d'opposition? La raison me dit que c'est une résistance proportionnée...
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L'éloquence parlementaire pendant la révolution française: les ..., Volume 1

François-Alphonse Aulard - France - 1885 - 596 pages
...est le prétexte ou la cause. « Or, je lis dans la constitution, chap. II, section I", art. VI : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » o Maintenant je vous demande ce qu'il faut entendre par un acte formel d'opposition ; la raison...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine

France - 1885
...en est le prétexte ou la cause ! « Or, je lis dans la Constitution, chap. II, sect. i, art. 6 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » « Maintenant je me demande ce qu'il faut entendre par un acte formel d'opposition : la raison me...
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La Révolution française, revue historique dirigée par ..., Volume 8, Issue 1885

Société de l'histoire de la révolution française - 1885
...en est le prétexte ou la cause ! « Or, je lis dans la Constitution, chap. II, sect. i, art. 6 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » « Maintenant je me demande ce qu'il faut entendre par un acte formel d'opposition : la raison me...
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Les orateurs de la Législative et de la Convention. (Éloquence parlementaire ...

François Victor Alphonse Aulard - 1885
...est le prétexte ou la cause. « Or, je lis dans la constitution, chap. II, section Ire, art. VI : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » « Maintenant je vous demande ce qu'il faut entendre par un acte formel d'opposition ; la raison...
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