...c'est le nom seul du roi qui en est le prétexte ou la cause ! Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.» Alors; cherchant ce qu'il fallait entendre par un acte formel d'opposi-f tion, il demanda si le roi...

...législatif, ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...pas par un acte formel à une telle entreprise, qui s'exccuteroit en son nom, il sera censé avoir abdiqué. VII. Si le roi sort du royaume, et si, après...

...CHAP. II. — SECT. I. — De la royauté et du roi. — « AIIT. 0. Si » le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la »...s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle cntre» prise qui s'exécuterait eu son nom, il sera censé avoir abdiqué la » royauté. » Et l'on...

...est dans tous les désastres. « Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à t la tète d'une armée, et en dirige les forces contre la «...nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à t une telle entreprise exécutée en son nom, il sera censé « avoir abdiqué la royauté. » C'est...

...défendre. La Constitution a prévu encore ce délit : que prononce-t-elle ? Elle dit à l'article 6 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre « la nation, on s'il no s'oppose pas, par un acte formel, à une telle « entreprise qui s'exécuterait en son nom,...

...c'est le nom seul duroi qui en est le prétexte ou la cause. « Or, je lis dans la Constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » « Qu'est-ce qu'un acte formel d'opposition? La raison me dit que c'est une résistance proportionnée...

...est le prétexte ou la cause. « Or, je lis dans la constitution, chap. II, section I", art. VI : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » o Maintenant je vous demande ce qu'il faut entendre par un acte formel d'opposition ; la raison...

...en est le prétexte ou la cause ! « Or, je lis dans la Constitution, chap. II, sect. i, art. 6 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » « Maintenant je me demande ce qu'il faut entendre par un acte formel d'opposition : la raison me...

...en est le prétexte ou la cause ! « Or, je lis dans la Constitution, chap. II, sect. i, art. 6 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » « Maintenant je me demande ce qu'il faut entendre par un acte formel d'opposition : la raison me...

...est le prétexte ou la cause. « Or, je lis dans la constitution, chap. II, section Ire, art. VI : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » « Maintenant je vous demande ce qu'il faut entendre par un acte formel d'opposition ; la raison...