Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
1789-91. (Assemblée constituante) - Page 298
edited by - 1819
Full view - About this book

Introduction à l'étude du droit

Emile Acollas - Law - 1885 - 149 pages
...sect. l/% ch. n, tit. III). Le Roi est censé avoir abdiqué la Royaulé dans les cas suivants: S'il se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une entreprise qui s'exécuterait en son nom; Si étant sorti du royaume,il n'y rentre pas, après l'invitation...
Full view - About this book

La comtesse de Charny, Volumes 5-6

Alexandre Dumas - 1886
...assassinats. Enfin, le nom du roi est dans tous les désastres ! » Or, je lis dans la Constitution : c Si le roi se met à la tête d'une armée, et en dirige...pas, par un acte » formel, à une telle entreprise exécutée en son nom, il sera » censé avoir abdiqué la royauté. » » C'est en vain que le roi...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1888
...si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. •. Art. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir ab liqué. « Art. 7. Si lu roi sort du royaume, et si, après avoir été invité par une proclamation...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1888
...prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Art. 6. Si le roi, se met à la lête d'une armée et en dirige les forces contre la nation,...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Art. 7. Si le roi étant sorti du royaume n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en serait faite...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1888
...si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé ¡ivoir abdiqué la royauté. Art. 6. « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à upe telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué. > (Ces divers articles...
Full view - About this book

Les Girondins: leur vie privée, leur vie publique, leur proscription et leur ...

Joseph Guadet - France - 1889 - 456 pages
...roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s' oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise,...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Maintenant je vous demande ce qu'il faut entendre par un acte formel d'opposition. Par exemple, si...
Full view - About this book

Les Girondins: leur vie privée, leur vie publique, leur proscription et leur ...

Joseph Guadet - France - 1889 - 456 pages
...c'est le nom seul du roi qui en est le prétexte ou la cause. — Or, je lis dans la Constitution : Si le roi se met à la tête dune armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s' oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise, qui s'exécuterait en son nom, il sera...
Full view - About this book

Les Girondins, leur vie privée, leur vie publique, leur proscription et leur ...

Joseph Guadet - France - 1889 - 456 pages
...non le Code pénal. Or pour tous les crimes du roi, pour le plus extrême, la Constitution dit : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, il sera censé avoir abdiqué. » La déchéance prononcée épuisait donc le pouvoir du tribunal,...
Full view - About this book

Histoire des Girondins, Volume 2

Alphonse de Lamartine - France - 1891 - 2732 pages
...constitution : « Si le roi se met à i la tète d'une armée, et en dirige les forces contre la c nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à « une telle entreprise exécutée en son nom, il sera censé « avoir abdiqué la royauté. » C'est en vain que le roi répondrait...
Full view - About this book

Mirabeau. Vergniaud. Gensonné. Guadet. Louvet. Cambon

Henry Morse Stephens - France - 1892
...en est le prétexte ou la cause. Or, je lis dans la Constitution, chap. II, section I'*, art. VI : 'Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige...forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par nn acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF