 Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.  1789-91. (Assemblée constituante) - Page 296edited by - 1819Full view - About this book
 | Adolphe Thiers - France - 1828 - 378 pages
...nous fait la guerre, que la Prusse marche vers nos frontières. Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la » tête d'une armée et en...nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte » formel, àune telle entreprise qui s'exécuterait » en son nom, il sera censé avoir abdiqué la » royauté.... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 566 pages
...été commis parmi nous; j'y trouve ces articles: » La personne du roi est inviolable et sacrée. » Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'opposepaspar un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé... | |
 | France. Convention nationale - France - 1828 - 570 pages
...ont été commis parmi nous; j'y trouve ces articles: »La personne du roi est inviolable et sacrée. •»Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'opposepaspar un acte formel à une telle entreprisequi s'exécuterait en son nom, Usera censé avoir... | |
 | Horace Raisson - France - 1832 - 306 pages
...la Prusse marche vers nos frontières. Or, je lis dans la constitution :S i le roi se met à la tcte d'une armée et en dirige les forces contre la nation,...s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise ,701 s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. « Qu'est-ce qu'un acte... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 472 pages
...d'abdication « de la royauté. « Si le roi , dit l'article 6 , se met à la tête d'une « année et en dirige les forces contre la nation , ou « s'il...nom , il sera « censé avoir abdiqué la royauté. Certes , il ne saurait ce exister de délit plus criminel que celui qui est prévu « par cet article.... | |
 | Vincent Marie Viénot comte de Vaublanc - France - 1833 - 474 pages
...relâche touts les fondements de l'ordre social! Il s'appuya sur cet article de la Constitution : « Si le roi se met à la tête d'une « armée, et en dirige la force contre la nation , « ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à « une telle entreprise... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...serment , ou si , après l'avoir prête , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige...rentrait pas après l'invitation qui lui en serait faite parle Corps-Législatif, et dans le délai qui sera fixé par la proclamation, lequel ne pourra être... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation...son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. VII. Si le roi , étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en serait faite... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
..., ou si , après l'avoir prêté , il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée, et en dirige...forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par uu acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué.... | |
 | Adolphe Thiers - France - 1834 - 544 pages
...nous fait la guerre, que la Prusse marche vers nos frontières. Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée » et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'op» pose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui » s'exécuterait en son nom , il... | |
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