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" Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
1789-91. (Assemblée constituante) - Page 296
edited by - 1819
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Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 834 pages
...« d'abdication de la royauté. « Si le roi , dit l'art. 6 , se met à la tête d'une armée , cl en dirige « les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas , par un actefor• mel , à une telle entreprise, qui s'exécuterait en son nom , il sera • censé avoir...
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Histoire de France: pendant le dix-huitiéme siècle, Volume 7

Charles Lacretelle - France - 1821
...si, après l'avoir prêté , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. X v \ VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. VII. Si le roi , étant sorti du royaume , n'y rentrait pas après l'invitiitiou qui lui en sera faite...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Constitutions - 1821
...serment, ou si, après l'avoir prêté, il le rétf.icte, il sera cehsé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Le délai commencera à courir du jour où la proclamation Ju corps législatif aura été publiée...
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Histoire de la révolution française, Volume 1

Charles Lacretelle - France - 1821
...serment, ou si, après l'avoir prêté , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté . VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VII. Si le roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en sera faite...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Volume 8

Charles Lacretelle - France - 1821
...l'avoir prêté, il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué U royauté. VI. Si le roi se met à U tête d'une armée et en dirige les forces contre...formel , à une telle entreprise qui s'exécuterait eu son «on> , il sera censé twair abdiqué la royauté. • VII. Si le roi, étant sorti du royaume,...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821
...2°. S'il se met à la tête d'une armée , et qu'il en dirige les forces contre la nation, ou qu'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom. Et quelle est la peine que prononce la loi contre ces deux délits qui embrassent tous ceux que le...
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Mémoires du marquis de Ferrières ...

Charles Élie marquis de Ferrières - France - 1821
...2°. S'il se met à la tête d'une armée , et qu'il en dirige les forces contre la nation, ou qu'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom. Et quelle est la peine que prononce la loi contre ces deux délits qui embrassent tous ceux que le...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 27, Page 3

1821
...2°. S'il se met à la tète d'une armée , et qu'il en dirige les forces contre la nation, ou qu'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom. Et quelle est la peine que prononce la loi contre ces deux délits qui embrassent tous ceux que le...
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Annales du barreau français: ou choix des plaidoyers et mémoires ..., Volume 8

Law - 1822
...défendre : la constitution a prévu encore ce délit. Que prononce-t-elle? Elle dit à l'article 6 : « Si le Roi se met à la tête d'une armée et en di« rige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose « pas par un acte formel à une telle...
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Revue chronologique de l'histoire de France, 1787-1818

Cronologia - 1823 - 896 pages
...d'abdication de la royauté. « Si le Roi, dit l'art. 6, se met à la tête d'une armée, et en dirige M ke forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas ,...s'exécuterait en son nom , il sera • censé avoir abdiqué le royauté. Certes , il ne saurait exister de délit * plus criminel, que celui qui est prévu par...
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