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" Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
1789-91. (Assemblée constituante) - Page 296
edited by - 1819
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Réimpression de l'ancien Moniteur: seule histoire authentique et inaltérée ...

France - 1862
...cause. Or, je lis dans la constitution, chap. Il, section I™, ait. VI: « Si le roi se met h la lêlc d'une armée et en dirige les forces contre la nation...s'il ne s'oppose pas, par un acte formel , à une lelle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Maintenant...
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Louis XVI, Marie-Antoinette et Madame Élisabeth, Volume 6

Félix Feuillet de Conches - France - 1873
...qui en » est le prétexte ou la cause. » Or, il lit dans la Constitution, chap. II, art. vi : « Si le Roi se met à la tête d'une armée, et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la Royauté. » Posant de formidables hypothèses, l'orateur introduit les cas où l'on n'opposerait à deux grandes...
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Histoire de la révolution française, Volume 3

Louis Blanc - France - 1864
...législatif, ou si, après l'avoir prêle, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. ART. 7. Si le roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après 1 invitation qui lui en serait faite par le Corps législatif, et dans le délai qui sera fixé par...
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Histoire de la terreur, 1792-1794: d'après documents authentiques ..., Volume 5

Louis Mortimer Ternaux - France - 1866
...7, 8 de la section Ire du chapitre n de la Constitution de 1791, étaient ainsi conçus : « Art. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. « Art. 7. Si le roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en serait...
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Œuvres de Vergniaud, Gaudet, Gensonné: recueilles et annotées

Pierre Victurnien Vergniaud, Auguste Vermorel, Armand Gensonné, Marguerite Elie Gaudet - France - 1866 - 332 pages
...Or, je lis dans la constitution, cliap. Il, section lre, art. VI : « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation,...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Maintenant je vous demande ce qu'il faut entendre par un acte formel d'opposition ; la raison me...
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Histoire de la Terreur, 1792-1794, Volume 5

Louis Mortimer-Ternaux - 1866
...8 de la section l re du chapitre n de la Constitution de 1791, étaient ainsi conçus : « Art. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une lelle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. « Art....
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Histoire diplomatique de l'Europe pendant la révolution francaise: ptie ...

Francois comte de Bourgoing (i.e. Jean Francois Guillaume) - Europe - 1867
...particulièrement prévu le cas précis qui lui était imputé dans un article ainsi rédigé (1) : « Si le roi se met à la « tête d'une armée et en...nom, « il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Donc la (1) Titre III, chapitre H, section lr', article 6. déchéance était le seul châtiment...
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L'Année littéraire et dramatique, ou, Revue annuelle des principales ...

Books - 1867
...prévu par la Constitution de 1791. Celle-ci déclarait, en effet, d'une manière précise : « Art. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué Ja royauté. » « Art. 7. Si le roi étant sorti du royaume n'y rentrait pas après l'invitation qui...
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Histoire de la terreur, 1792-1794: d'après documents authentiques ..., Volume 3

Louis Mortimer Ternaux - France - 1868
...été faite par le corps législatif de le prêter, ou la rétractation de ce serment ; « Le second, 'si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuteroit en son nom ; « Le troisième, si le roi, étant sorti du royaume, n'y rcntroit pas,...
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Louis XVI d'après les documents authentiques: avec un avant-propos

1869 - 216 pages
...défendre. La constitution a prévu encore ce délit: que prononce-t-elle ? Elle dit à l'article VI : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » c Se mettre à la tête d'une armée, et en diriger les forces contre la nation : » Je vous supplie,...
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