...cause. Or, je lis dans la constitution, chap. Il, section I™, ait. VI: « Si le roi se met h la lêlc d'une armée et en dirige les forces contre la nation...s'il ne s'oppose pas, par un acte formel , à une lelle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Maintenant...

...qui en » est le prétexte ou la cause. » Or, il lit dans la Constitution, chap. II, art. vi : « Si le Roi se met à la tête d'une armée, et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la Royauté. » Posant de formidables hypothèses, l'orateur introduit les cas où l'on n'opposerait à deux grandes...

...législatif, ou si, après l'avoir prêle, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. ART. 7. Si le roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après 1 invitation qui lui en serait faite par le Corps législatif, et dans le délai qui sera fixé par...

...7, 8 de la section Ire du chapitre n de la Constitution de 1791, étaient ainsi conçus : « Art. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. « Art. 7. Si le roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en serait...

...Or, je lis dans la constitution, cliap. Il, section lre, art. VI : « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation,...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Maintenant je vous demande ce qu'il faut entendre par un acte formel d'opposition ; la raison me...

...8 de la section l re du chapitre n de la Constitution de 1791, étaient ainsi conçus : « Art. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une lelle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. « Art....

...particulièrement prévu le cas précis qui lui était imputé dans un article ainsi rédigé (1) : « Si le roi se met à la « tête d'une armée et en...nom, « il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Donc la (1) Titre III, chapitre H, section lr', article 6. déchéance était le seul châtiment...

...prévu par la Constitution de 1791. Celle-ci déclarait, en effet, d'une manière précise : « Art. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué Ja royauté. » « Art. 7. Si le roi étant sorti du royaume n'y rentrait pas après l'invitation qui...

...été faite par le corps législatif de le prêter, ou la rétractation de ce serment ; « Le second, 'si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuteroit en son nom ; « Le troisième, si le roi, étant sorti du royaume, n'y rcntroit pas,...

...défendre. La constitution a prévu encore ce délit: que prononce-t-elle ? Elle dit à l'article VI : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » c Se mettre à la tête d'une armée, et en diriger les forces contre la nation : » Je vous supplie,...