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" Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
1789-91. (Assemblée constituante) - Page 296
edited by - 1819
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La politique

Charles Benoist - France - 1894 - 266 pages
...royauté: s'il ne prête pas ce serment dans un délai fixé, ou bien s'il le rétracte, ou s'il « se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom », ou si, étant sorti du royaume, il n'y rentrait pas, sur l'invitation du Corps législatif. Et...
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De la liquidation judiciaire des sociétés: (Loi du 4 mars 1889). (Sociétés ...

Charles Guillaume Robert - Bankruptcy - 1896 - 226 pages
...conçu : « Le Président de la République dispose de la force ar(1) « Si le roi se met à la lête d'une armée et en dirige les forces contre la nation...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté ». Cet article fait bien supposer que si le roi se met à la tête de l'armée dont il est le chef...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne

Yonne (France) - 1896
...Constitution. J'ouvre aussi cet ouvrage et j'y vois : La personne du Roi est inviolable et sacrée. * Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la Nation, où s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1899
...adoptant, dis-je, pour le moment, cette Constitution, j'y lis cet article : « Si le roi se met à la tète d'une armée, et en dirige les forces contre la nation,...telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il est censé avoir abdiqué la royante. » Eh bien ; en admettant la Constitution dans ce pfucès, je...
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Robert Lindet: député à l'Assemblée législative et à la convention, membre ...

Amand Montier - France - 1899 - 444 pages
...mettait à la tête d'une armée et en dirigeait les forces contre la Nation, ou s'il ne s'opposait pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il serait censé avoir abdiqué la royauté; que Louis devait être censé avoir abdiqué la royauté,...
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Le conventionnel Philippeaux ...

Paul Mautouchet - France - 1900 - 408 pages
...fidélité à la nation, le roi se rétracte, s'il se met à la tête d'une armée contre son pays ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une...s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué, et après l'abdication il rentrera dans la classe des citoyens et pourra être accusé et jugé pour...
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Le conventionnel Philippeaux ...

Paul Mautouchet - France - 1900 - 408 pages
...fidélité à la nation, le roi se rétracte, s'il se met à la tête d'une armée contre son pays ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait eu son nom, il sera censé avoir abdiqué, et après l'abdication il rentrera dans la classe des citoyens...
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Histoire de la Révolution dans le Département de l'Ariège (1789-1795)

Gaston Arnaud - Ariège (France : Dept.) - 1904 - 670 pages
...depuis longtemps une rétractation formelle de son serment ? « D'après l'article 6 du même chapitre, si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s' exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Quel est l'homme de bonne foi...
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Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Volume 2

Leopold George Wickham Legg - France - 1905
...serment, ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VII. Si le Roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en serait faite...
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Les orateurs politiques de la France des origines à 1830: choix de discours ...

Albert Chabrier - France - 1905 - 582 pages
...qui en est le prétexte ou la cause ! Or, je lis dans la Constitution, chap. H, sect. I, art. 6 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté ». Maintenant je me demande ce qu'il faut entendre par un acte formel d'opposition. La raison me dit...
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