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" Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
1789-91. (Assemblée constituante) - Page 296
edited by - 1819
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Histoire de la Révolution française, Volume 2

Thiers - France - 1823
...constitution : « Si le roi se met à la tête d'une t armée et en dirige les forces contre la na• tion , ou s'il ne s'oppose pas , par un acte • formel,...nom , il sera censé avoir abdiqué la » royauté. » » Qu'est-ce qu'un acte formel d'opposition? Si cent mille Autrichiens marchaient vers la Flandre...
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Mémoires sur la Révolution Française

François Buzot - France - 1823 - 364 pages
...censé avoir » abdiqué la royauté. » Si le Roi se met à la tête d'une armée et en di» rige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose » pas, par un acte formel, h une telle entreprise qui » s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué. » Si le Roi...
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Mémoires sur la Révolution française

François Buzot, Joseph Guadet - France - 1823 - 476 pages
...ou si , » après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir » abdiqué la royauté. » Si le Roi se met à la tête d'une armée et en di» rige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose » pas, par un acte formel, h une telle...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 30

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828
...prête , il le retracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. » 6. Si le Roi t>e met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait eu son nom , il sera censé avoir abdique...
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Napoléon et l'Europe, fragments historiques, Volume 1

Alexandre Doin - Europe - 1826 - 846 pages
...jugé qu'après abdication expresse ou légale, et pour des actes postérieurs à son » abdication. »ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à •...telle entreprise qui s'exécuterait en son «nom. » Nul ordre du roi ne peut être exécuté que «contre-signé par les ministres, qui sont respon«...
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Histoire de la Garde nationale de Paris, depuis d'époque de sa fondation ...

Charles Comte - 1827 - 534 pages
...Hongrie nous fait la guerre, que la Prusse marche vers nos frontières. Or, je lis dans la constitution : si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. «Qu'est-ce qu'un acte formel d'opposition? Si cent mille Autrichiens marchaient vers la Flandre, cent...
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Histoire de France, Depuis La Fin Du Regne De Louis XVI. Jusqu'A L ..., Volume 3

Guillaume Honore Rocques abbe de Montgaillard - France - 1827 - 460 pages
...prononcé ; ce n'est qu'une présomption d'abdication » de la royauté. » Si le roi , dit l'article 6, se met à la tête d'une » armée et en dirige les...nom , il sera » censé avoir abdiqué la royauté. Certes , il ne saurait » exister de délit plus criminel que celui qui est prévu » par cet article....
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 3

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827
...prononcé ; ce n'est qu'une présomption d'abdication » de la royauté. » Si le roi, dit l'article 6 , se met à la tête d'une » armée et en dirige les...nom, il sera » censé avoir abdiqué la royauté. Certes , il ne saurait » exister de délit plus criminel que celui qui est prévu » par cet article....
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828
...défendre : la constitution a prévu encore ce délit. Que prononce-t-elle? » Elle dit h l'article 6 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...nom, »il sera censé avoir abdiqué la royauté. » » Je vous supplie , citoyens , de bien remarquer ici le Caractère du délit prévu par la loi....
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Débats de la Convention nationale: ou analyse complète des séances, avec les ...

France. Convention nationale - France - 1828 - 50 pages
...encore ce délit. Que prononce-t-elle? » Elle dit à l'article 6 : « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les » forces contre la...nom, »il sera censé avoir abdiqué la royauté. » » Je vous supplie , citoyens , de bien remarquer ici le Caractère du délit prévu par la loi....
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