Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
1789-91. (Assemblée constituante) - Page 296
edited by - 1819
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 3

France - Law - 1834
...serment, ou si , après l'avoir prêté , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige...rentrait pas après l'invitation qui lui en serait faite parle Corps-Législatif, et dans le délai qui sera fixé par la proclamation, lequel ne pourra être...
Full view - About this book

Le procès de Louis XVI

Jules Michelet, Alain Boureau - France - 1992 - 187 pages
...le texte prévoyait une conduite royale qui mènerait à sa déposition automatique : « Article 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il serait censé avoir abdiqué la royauté». «Article 8. Après l'abdication expresse ou légale, le...
Limited preview - About this book

Die Erfindung des modernen Militarismus: Krieg, Militär und bürgerliche ...

Wolfgang Kruse - Beziehungsgeschichte - 2003 - 398 pages
...Vergniaud, auf Kapitel II, erste Sektion, Art. 6 der Verfassung: »Si le roi se met ä la tete d'une armee et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel ä une telle entreprise qui s'executerait en son nom, il sera cense avoir abdique la royaute». excrements...
Limited preview - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF