...serment, ou si , après l'avoir prêté , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige...rentrait pas après l'invitation qui lui en serait faite parle Corps-Législatif, et dans le délai qui sera fixé par la proclamation, lequel ne pourra être...

...le texte prévoyait une conduite royale qui mènerait à sa déposition automatique : « Article 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il serait censé avoir abdiqué la royauté». «Article 8. Après l'abdication expresse ou légale, le...

...Vergniaud, auf Kapitel II, erste Sektion, Art. 6 der Verfassung: »Si le roi se met ä la tete d'une armee et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel ä une telle entreprise qui s'executerait en son nom, il sera cense avoir abdique la royaute». excrements...