 Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.  Introduction à l'étude du droit - Page 133by Emile Acollas - 1885 - 149 pagesFull view - About this book
 | Alphonse de Lamartine - 1861 - 482 pages
...prétexte ou la cause. Or, je lis dans la constitution : » Si le roi se met à la tête d'unparmée et en dirige les forces » contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte for» mel, à une telle entreprise, qui s'exécuterait en son nom, » il sera censé avoir abdiqué... | |
 | Joseph Guadet - France - 1861 - 428 pages
...seul du roi » qui en est le prétexte ou la cause. — Or, je lis » dans la Constitution : Si h roi se met à la tête d'une » armée et en dirige les...» s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle » entreprise, qui s'exécuterait en son nom, il sera» » censé avoir abdiqué la royauté.... | |
 | Théophile Sébastien Lavallée - 1861 - 636 pages
...nom seul du roi qui en est le prétexte ou la cause ! Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécut erait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Alors,... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1861 - 484 pages
...seul du roi qui en est le » prétexte ou la cause. Or, je lis dans la constitution : » Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte for» mel, à une telle entreprise, qui s'exécuterait en son nom, » il sera censé avoir abdiqué... | |
 | France - 1862 - 882 pages
...après l'avoir prêté , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise, qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué. Vil. Si le roi suri... | |
 | France - 1862 - 824 pages
...cause. Or, je lis dans la constitution, chap. Il, section I™, ait. VI: « Si le roi se met h la lêlc d'une armée et en dirige les forces contre la nation...s'il ne s'oppose pas, par un acte formel , à une lelle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Maintenant... | |
 | Félix Feuillet de Conches - France - 1873 - 640 pages
...est le prétexte ou la cause. » Or, il lit dans la Constitution, chap. II, art. vi : « Si le Roi se met à la tête d'une armée, et en dirige les...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la Royauté. » Posant... | |
 | Louis Mortimer-Ternaux - France - 1866 - 590 pages
...section Ire du chapitre n de la Constitution de 1791, étaient ainsi conçus : « Art. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. « Art.... | |
 | Louis Mortimer-Ternaux - 1866 - 590 pages
...section l re du chapitre n de la Constitution de 1791, étaient ainsi conçus : « Art. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une lelle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. « Art.... | |
 | Pierre Victurnien Vergniaud, Auguste Vermorel, Armand Gensonné, Marguerite Élie Gaudet - France - 1866 - 352 pages
...Or, je lis dans la constitution, cliap. Il, section lre, art. VI : « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation,...ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Maintenant... | |
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