Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
Introduction à l'étude du droit - Page 133
by Emile Acollas - 1885 - 149 pages
Full view - About this book

Histoire de l'eloquence: avec des jugements critiques sur les plus celebres ...

Auguste Charles Henry - Orators, French - 1876
...assassinats. Enfin le nom du roi est dans tous les désastres. » Or, je lis dans la constitution : Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise exécutée en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. C'est en vain que...
Full view - About this book

Études sur la révolution française: Le conventionnels de l'Eure: Buzot ...

Jules Nicolas Davy - Eure (France) - 1876
...la cause. — « Or, je lis dans la Constitution : Si le roi se met à la « tête d'une armée, ou en dirige les forces contre la « nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une « telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera « censé avoir abdiqué la royauté. Maintenant,...
Full view - About this book

Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 pages
...si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté.} 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...ou s'il "ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le...
Full view - About this book

Histoire des Français depuis le temps des Galois jusqu'à nos jours, Volume 4

Théophile Sébastien Lavallée - France - 1880
...nom seul du roi qui en est le prétexte ou la cause ! Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.» Alors;...
Full view - About this book

Histoire contemporaine de la France, Volume 1

Joseph Adolphe Petit - France - 1881
...si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise, qui s'exccuteroit en son nom, il sera censé avoir abdiqué. VII. Si le roi sort...
Full view - About this book

La Revolution française: revue d'histoire contemporaine

France - 1881
...CHAP. II. — SECT. I. — De la royauté et du roi. — « AIIT. 0. Si » le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la »...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle cntre» prise qui s'exécuterait eu son nom, il sera censé avoir abdiqué la » royauté. »...
Full view - About this book

Histoire des Girondins, Volume 2

Alphonse de Lamartine - France - 1881
...est dans tous les désastres. « Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à t la tète d'une armée, et en dirige les forces contre la «...nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à t une telle entreprise exécutée en son nom, il sera censé « avoir abdiqué la royauté. » C'est...
Full view - About this book

Louis XVI.

Alfred-Frédéric-Pierre comte de Falloux du Coudray - France - 1881 - 419 pages
...Constitution a prévu encore ce délit : que prononce-t-elle ? Elle dit à l'article 6 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre « la nation, on s'il no s'oppose pas, par un acte formel, à une telle « entreprise qui s'exécuterait en son nom,...
Full view - About this book

La révolution française: résumé historique

Hippolyte Carnot - 1883 - 359 pages
...nom seul duroi qui en est le prétexte ou la cause. « Or, je lis dans la Constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » « Qu'est-ce...
Full view - About this book

L'éloquence parlementaire pendant la révolution française: les ..., Volume 1

François-Alphonse Aulard - France - 1885 - 596 pages
...prétexte ou la cause. « Or, je lis dans la constitution, chap. II, section I™, art. VI : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » « Maintenant...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF