...assassinats. Enfin le nom du roi est dans tous les désastres. » Or, je lis dans la constitution : Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise exécutée en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. C'est en vain que...

...la cause. — « Or, je lis dans la Constitution : Si le roi se met à la « tête d'une armée, ou en dirige les forces contre la « nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une « telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera « censé avoir abdiqué la royauté. Maintenant,...

...si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté.} 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...ou s'il "ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le...

...nom seul du roi qui en est le prétexte ou la cause ! Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.» Alors;...

...si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise, qui s'exccuteroit en son nom, il sera censé avoir abdiqué. VII. Si le roi sort...

...CHAP. II. — SECT. I. — De la royauté et du roi. — « AIIT. 0. Si » le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la »...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle cntre» prise qui s'exécuterait eu son nom, il sera censé avoir abdiqué la » royauté. »...

...est dans tous les désastres. « Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à t la tète d'une armée, et en dirige les forces contre la «...nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à t une telle entreprise exécutée en son nom, il sera censé « avoir abdiqué la royauté. » C'est...

...Constitution a prévu encore ce délit : que prononce-t-elle ? Elle dit à l'article 6 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre « la nation, on s'il no s'oppose pas, par un acte formel, à une telle « entreprise qui s'exécuterait en son nom,...

...nom seul duroi qui en est le prétexte ou la cause. « Or, je lis dans la Constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » « Qu'est-ce...

...prétexte ou la cause. « Or, je lis dans la constitution, chap. II, section I™, art. VI : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » « Maintenant...