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" Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
Introduction à l'étude du droit - Page 133
by Emile Acollas - 1885 - 149 pages
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Les orateurs de la Législative et de la Convention. (Éloquence parlementaire ...

François Victor Alphonse Aulard - 1885
...prétexte ou la cause. « Or, je lis dans la constitution, chap. II, section Ire, art. VI : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » « Maintenant...
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La Révolution française, revue historique dirigée par ..., Volume 8, Issue 1885

Société de l'histoire de la révolution française - 1885
...prétexte ou la cause ! « Or, je lis dans la Constitution, chap. II, sect. i, art. 6 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » « Maintenant...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine

France - 1885
...prétexte ou la cause ! « Or, je lis dans la Constitution, chap. II, sect. i, art. 6 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » « Maintenant...
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La comtesse de Charny, Volumes 5-6

Alexandre Dumas - 1886
...Enfin, le nom du roi est dans tous les désastres ! » Or, je lis dans la Constitution : c Si le roi se met à la tête d'une armée, et en dirige les...s'il ne s'oppose pas, par un acte » formel, à une telle entreprise exécutée en son nom, il sera » censé avoir abdiqué la royauté. » » C'est en...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1888
...l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé ¡ivoir abdiqué la royauté. Art. 6. « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à upe telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué. > (Ces divers articles...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1888
...prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Art. 6. Si le roi, se met à la lête d'une armée et en dirige les forces contre la nation,...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Art. 7....
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Les Girondins: leur vie privée, leur vie publique, leur proscription et leur ...

Joseph Guadet - France - 1889 - 456 pages
...nom seul du roi qui en est le prétexte ou la cause. — Or, je lis dans la Constitution : Si le roi se met à la tête dune armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s' oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise, qui s'exécuterait en son nom, il sera...
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Les Girondins, leur vie privée, leur vie publique, leur proscription et leur ...

Joseph Guadet - France - 1889 - 456 pages
...Code pénal. Or pour tous les crimes du roi, pour le plus extrême, la Constitution dit : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, il sera censé avoir abdiqué. » La déchéance prononcée épuisait donc le pouvoir du tribunal,...
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Histoire des Girondins, Volume 2

Alphonse de Lamartine - France - 1891 - 1067 pages
...constitution : « Si le roi se met à i la tète d'une armée, et en dirige les forces contre la c nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à « une telle entreprise exécutée en son nom, il sera censé « avoir abdiqué la royauté. » C'est en vain...
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Mirabeau. Vergniaud. Gensonné. Guadet. Louvet. Cambon

Henry Morse Stephens - France - 1892
...prétexte ou la cause. Or, je lis dans la Constitution, chap. II, section I'*, art. VI : 'Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par nn acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué...
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