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" Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
Introduction à l'étude du droit - Page 133
by Emile Acollas - 1885 - 149 pages
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Histoire impartiale du procès de Louis XVI, ci-devant roi des ..., Volumes 3-4

Louis François Jauffret - 1793
...plus violens : ira-t-on plus loin cependant que ce cas prévu par l'acte constitutionnel ? SI le roi se met à la tête d'une armée , et en dirige les forces contre la Nation : certes , tous les^ crimes présumables sont compris dans cette hypothèse. Alors il fait couler le...
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Le procès de Louis XVI, ou, Collection complette, des opinions, discours et ...

Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795
...encore ça lélit. Que prononce-t-elle ? Elle dit à l'article Vl : « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte fórmela tine •telle entreprise qui s'exécutercit en son nom., il sera censé avoir i abdiqué la...
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Le procès de Louis XVI, ou, Collection complette, des opinions, discours et ...

Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795
...d'y émettre son vœu. Je passe à celui que Deseze regarde comme le plus grave de tous. « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, certainement, dit-il, il ne peut pas exister dr délit plus grave Lcelui-là seul Les embrasse tous...
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Mémorial revolutionnaire de la convention, ou, Histoire des ..., Volume 1

Georges Victor Vasselin - France - 1797
...royauté. 55 Si le roi , dit l'article VI , se met à la tête d'une armée, et en dirige les farces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise , qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. 55 Certes...
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Procès des Bourbons: contenant des détails historiques sur la journée du 10 ...

Pierre Turbat - France - 1798
...encore ce délit : que prononce-t-elle l Elle dit à l'article VI : « Si le roi se met a la tète d'une armée et en dirige » les forces contre la...s'il ne s'oppose pas, » par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exocu» teroit eu son nom , il sera censé avoir abdiqué la » royauté, »...
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Volume 8

Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1802 - 14 pages
...prêter » le serment de maintenir la constitution, ou si, après » lavoir prêté, il le retracte; s'il se met à la tête d'une » armée et en dirige...nation , ou s'il ne ». s'oppose pas, par un acte formet, à une pareille » entreprise qui s'exécuterait en son nom; s'il sort du » royaume, et si...
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Histoire Philosophique De La Revolution de France, Volume 3

Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - France - 1801 - 258 pages
...doute la peine est juste , suffisante et proportionnée au délit. L'article suivant porte : SI le roi se met à la tête d'une armée, et en dirige les forces contre la nation, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Certes, c'était la seule peine raisonnable que, dans le...
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Volume 8

Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1802 - 14 pages
...lis dans la constitution , chapitre II, section ieie., article VI: « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s exécuteront en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté; » Maintenant...
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Histoire philosophique de la révolution de France, Volume 3

Antoine Fantin Des Odoards - 1807
..., qui porte une exception en sa faveur. » La personne du roi est inviolable et sacrée. Si le roi se met à la tête d'une armée , et en dirige les forces contre la nation , il sera censé avoir abdiqué la royauté. Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera...
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Histoire philosophique de la révolution de France, depuis la ..., Volume 3

Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807
...doute la peine est juste , suffisante et proportionnée au délit. L'article suivant porte : Si le roi se met à la tête d'une armée , et en dirige les forces contre la nation , il sera censé avoir abdiqué la royauté. tertes, c'était la seule peine raisonnable " que , dans...
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