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" Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
Introduction à l'étude du droit - Page 133
by Emile Acollas - 1885 - 149 pages
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Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 3

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833
...d'abdication « de la royauté. « Si le roi , dit l'article 6 , se met à la tête d'une « année et en dirige les forces contre la nation , ou « s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , à une telle « entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera « censé avoir abdiqué la royauté. Certes...
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Mémoires sur la Révolution de France: et recherches sur les causes ..., Volume 2

Vincent Marie Viénot comte de Vaublanc - France - 1833
...article de la Constitution : « Si le roi se met à la tête d'une « armée, et en dirige la force contre la nation , « ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à « une telle entreprise , qui s'exécuterait en son « nom, il sera censé avoir abdiqué la couronne. »...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834
..., après l'avoir prête , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...après l'avoir prêté , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée , et en dirige les...forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par uu acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué....
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...après l'avoir prêté , il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée, et en dirige les...forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par uu acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué....
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Histoire de la révolution française, Volume 1

Adolphe Thiers - France - 1834 - 4648 pages
...la guerre, que la Prusse marche vers nos frontières. Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée » et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'op» pose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui » s'exécuterait en son nom , il...
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Histoire de la révolution française, Volume 2

Adolphe Thiers - France - 1834
...frontières. Or, je lis dans la constitution : « Si « le roi se met à la tête d'une armée et en di« rige les forces contre la nation, 'ou s'il ne « s'oppose pas, par un acte formel, à une telle « entreprise qui s'exécuterait en son nom, il « sera censé avoir abdiqué la royauté. »...
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Histoire complète de la révolution française, Volume 3

Pierre-François Tissot - France - 1835
...ou la cause. « Or, je lis dans la constitution, chapitre II, section lre, article 16 : « Si le roi se met à la tête d'une armée, et en dirige les...s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » « Maintenant...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal ..., Volume 22

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1835
...encore ce délit. Que prononce-t-elle? Elle dit , à l'article 6 : « Si le roi se meirà la tête d'un armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. > < Je...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 19-20

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1835
...peine est juste ', suffisante et proportionnée à l'acte. > L'article suivant porte : < Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , il sera censé avoir abdiqué la royaulé. Certes, c'était la seule peine raisonnable que dans ce...
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