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" Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
Introduction à l'étude du droit - Page 133
by Emile Acollas - 1885 - 149 pages
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 30

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828
...prête , il le retracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. » 6. Si le Roi t>e met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait eu son nom , il sera censé avoir abdique...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 3

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827
...prononcé ; ce n'est qu'une présomption d'abdication » de la royauté. » Si le roi, dit l'article 6 , se met à la tête d'une » armée et en dirige les...s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , à une telle » entreprise, qui s'exécuterait en son nom, il sera » censé avoir abdiqué la royauté. Certes...
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Histoire de la Garde nationale de Paris, depuis d'époque de sa fondation ...

Charles Comte - 1827 - 534 pages
...fait la guerre, que la Prusse marche vers nos frontières. Or, je lis dans la constitution : si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...s'il ne s'oppose pas , par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. «Qu'est-ce...
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Histoire de France, Depuis La Fin Du Regne De Louis XVI. Jusqu'A L ..., Volume 3

Guillaume Honore Rocques abbe de Montgaillard - France - 1827 - 460 pages
...prononcé ; ce n'est qu'une présomption d'abdication » de la royauté. » Si le roi , dit l'article 6, se met à la tête d'une » armée et en dirige les...s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , à une telle » entreprise , qui s'exécuterait en son nom , il sera » censé avoir abdiqué la royauté....
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828
...constitution a prévu encore ce délit. Que prononce-t-elle? » Elle dit h l'article 6 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les »...s'il ne s'oppose pas par un acte » formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, »il sera censé avoir abdiqué la royauté. » »...
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Histoire de la Révolution française, Volume 2

Adolphe Thiers - France - 1828
...la guerre, que la Prusse marche vers nos frontières. Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la » tête d'une armée et en dirige les...nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte » formel, àune telle entreprise qui s'exécuterait » en son nom, il sera censé avoir abdiqué la » royauté....
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Débats de la Convention nationale: ou analyse complète des séances, avec les ...

France. Convention nationale - France - 1828 - 50 pages
...encore ce délit. Que prononce-t-elle? » Elle dit à l'article 6 : « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les » forces contre la...s'il ne s'oppose pas par un acte » formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, »il sera censé avoir abdiqué la royauté. » »...
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Débats de la Convention nationale: ou analyse complète des séances, avec les ...

France. Convention nationale - France - 1828
...parmi nous; j'y trouve ces articles: »La personne du roi est inviolable et sacrée. •»Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'opposepaspar un acte formel à une telle entreprisequi s'exécuterait en son nom, Usera censé avoir...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828
...parmi nous; j'y trouve ces articles: » La personne du roi est inviolable et sacrée. » Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'opposepaspar un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé...
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Histoire populaire de la garde nationale de Paris, juillet 1789-juin 1832

Horace Raisson - France - 1832 - 239 pages
...la Prusse marche vers nos frontières. Or, je lis dans la constitution :S i le roi se met à la tcte d'une armée et en dirige les forces contre la nation,...ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise ,701 s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. « Qu'est-ce...
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