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" Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
Introduction à l'étude du droit - Page 133
by Emile Acollas - 1885 - 149 pages
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 15-16

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1835
...cause ! Or je lis dans la Constitution , ch.ip. II , sect. 1, art, 6 : « Si le roi se meta la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas purun acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Volume 15

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1835
...cause! Or ji! lis dans la Constitution , ch.ip. II, sect. I, art, 6 : « Si le roi se mêla la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppdfce pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé...
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Histoire de la ville de Nantes, suivie de l'histoire des guerres ..., Volume 2

Alfred Lescadieu - 1836
...la constitution solennellement jurée par le roi et l'assemblée législative disait : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en sou nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » C'est...
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Revue rétrospective, ou Bibliothèque historique [ed. by J.A. Taschereau].

Jules Antoine Taschereau - 1837
...censé avoir abdiqué ; art. 6 que, si le Roi se met à la tête d'une armée, s'il en dirige la force contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué; art. 7, que, si, étant...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 11

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. ni VI-M! cri mi immin>q <(],¥I.iiSi Je roilse met à la tête d'une armée , et en dirige les forces...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle enl reprise qui s'exécuterait MI bon nom , il sera censé avoir alxliqaé.!. ,11:111 nu'l> nrr>/...
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Souvenirs du lieutenant général comte Mathieu Dumas de 1770 à 1836, Volume 2

comte Mathieu Dumas - France - 1839
...du roi, qui en est « le prétexte ou la cause. Or je lis dans la cons« titution : — « Si le roi se met à la tête d'une armée et « en dirige les...s'il ne « s'oppose pas par un acte formel à une telle « entreprise, il sera censé avoir abdiqué la cou« ronne. » — Ici l'orateur demandant ce...
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Histoire de la Révolution française, Volume 2

Adolphe Thiers - France - 1839
...Prusse marche vers nos frontières. Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tète d'une armée « et en dirige les forces contre la...s'il ne « s'oppose pas, par un acte formel, à une telle en« treprise qui s'exécuterait en son nom, il sera i« censé avoir abdiqué la royauté. »...
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Souvenirs du lieutenant général comte Mathieu Dumas de 1770 à 1836, Volume 2

comte Mathieu Dumas - France - 1839
...« le prétexte ou la cause. Or je lis dans la cons« titution : — « Si le roi se met à la tète d'une armée et « en dirige les forces contre la...s'il ne « s'oppose pas par un acte formel à une telle « entreprise, il sera censé avoir abdiqué la cou« ronne. » — Ici l'orateur demandant ce...
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Orateurs politiques: tribune francaise; choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic - France - 1841
...parmi nous ; j'y trouve ces articles : 78 79 La personne du roi ett inviolable et sacrée. Si le roi , et > de maintenir la constitution), ou si, après » l'avoir prêté, il le rétracte, il pa» par un acte formel à une telle entreprise qui »'exécuterait en son nom, il sera censé avoir...
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Orateurs politiques. Tribune française. Choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841
...l'exercice même du pouvoir qui lui est délégué. L'article est conçu en ces termes : ' • Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne t'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise , qui s'exécuterait en son nom, il sera censé...
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