Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Introduction à l'étude du droit - Page 133by Emile Acollas - 1885 - 149 pagesFull view - About this book
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1835 - 984 pages
...cause ! Or je lis dans la Constitution , ch.ip. II , sect. 1, art, 6 : « Si le roi se meta la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas purun acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1835 - 494 pages
...cause! Or ji! lis dans la Constitution , ch.ip. II, sect. I, art, 6 : « Si le roi se mêla la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppdfce pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé... | |
| Alfred Lescadieu - 1836 - 428 pages
...la constitution solennellement jurée par le roi et l'assemblée législative disait : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en sou nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » C'est... | |
| Jules Antoine Taschereau - 1837 - 472 pages
...censé avoir abdiqué ; art. 6 que, si le Roi se met à la tête d'une armée, s'il en dirige la force contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué; art. 7, que, si, étant... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pages
...rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. ni VI-M! cri mi immin>q <(],¥I.iiSi Je roilse met à la tête d'une armée , et en dirige les forces...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle enl reprise qui s'exécuterait MI bon nom , il sera censé avoir alxliqaé.!. ,11:111 nu'l> nrr>/... | |
| comte Mathieu Dumas - France - 1839 - 574 pages
...du roi, qui en est « le prétexte ou la cause. Or je lis dans la cons« titution : — « Si le roi se met à la tête d'une armée et « en dirige les...s'il ne « s'oppose pas par un acte formel à une telle « entreprise, il sera censé avoir abdiqué la cou« ronne. » — Ici l'orateur demandant ce... | |
| Adolphe Thiers - France - 1839 - 520 pages
...Prusse marche vers nos frontières. Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tète d'une armée « et en dirige les forces contre la...s'il ne « s'oppose pas, par un acte formel, à une telle en« treprise qui s'exécuterait en son nom, il sera i« censé avoir abdiqué la royauté. »... | |
| comte Mathieu Dumas - France - 1839 - 568 pages
...« le prétexte ou la cause. Or je lis dans la cons« titution : — « Si le roi se met à la tète d'une armée et « en dirige les forces contre la...s'il ne « s'oppose pas par un acte formel à une telle « entreprise, il sera censé avoir abdiqué la cou« ronne. » — Ici l'orateur demandant ce... | |
| Auguste Amic - France - 1841 - 728 pages
...parmi nous ; j'y trouve ces articles : 78 79 La personne du roi ett inviolable et sacrée. Si le roi , et > de maintenir la constitution), ou si, après » l'avoir prêté, il le rétracte, il pa» par un acte formel à une telle entreprise qui »'exécuterait en son nom, il sera censé avoir... | |
| Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841 - 668 pages
...l'exercice même du pouvoir qui lui est délégué. L'article est conçu en ces termes : ' • Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne t'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise , qui s'exécuterait en son nom, il sera censé... | |
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