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" Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
Introduction à l'étude du droit - Page 133
by Emile Acollas - 1885 - 149 pages
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La politique

Charles Benoist - France - 1894 - 266 pages
...abdiqué la royauté: s'il ne prête pas ce serment dans un délai fixé, ou bien s'il le rétracte, ou s'il « se met à la tête d'une armée et en dirige...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom », ou si, étant sorti du royaume, il n'y rentrait...
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De la liquidation judiciaire des sociétés: (Loi du 4 mars 1889). (Sociétés ...

Charles Guillaume Robert - Bankruptcy - 1896 - 226 pages
...conçu : « Le Président de la République dispose de la force ar(1) « Si le roi se met à la lête d'une armée et en dirige les forces contre la nation...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté ». Cet article...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne

Yonne (France) - 1896
...Constitution. J'ouvre aussi cet ouvrage et j'y vois : La personne du Roi est inviolable et sacrée. * Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la Nation, où s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom,...
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Histoire de la Révolution dans le Département de l'Ariège (1789-1795)

Gaston Arnaud - Ariège (France : Dept.) - 1904 - 670 pages
...longtemps une rétractation formelle de son serment ? « D'après l'article 6 du même chapitre, si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s' exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Quel est...
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Condorcet et la révolution française

Léon Cahen - France - 1904 - 592 pages
...la constitution, au chapitre n du titre III, spécifie qu'il sera censé avoir abdiqué la rovauU < s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une... entreprise qui »'exécuterait en son nom ». Aussi le message se clôt-il sur un véritable ultimatum, plus menaçant...
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Les orateurs politiques de la France des origines à 1830: choix de discours ...

Albert Chabrier - France - 1905 - 582 pages
...le prétexte ou la cause ! Or, je lis dans la Constitution, chap. H, sect. I, art. 6 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté ». Maintenant...
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Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Volume 2

Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 297 pages
...si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VII. Si...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 420 pages
...si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise, qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 3

France - Law - 1834
...après l'avoir prêté , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le...
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Le procès de Louis XVI

Jules Michelet, Alain Boureau - France - 1992 - 187 pages
...prévoyait une conduite royale qui mènerait à sa déposition automatique : « Article 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il serait censé avoir abdiqué la royauté». «Article...
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