...ajoutant cet article, proposé par Salles : « Si le roi se met à la tête d'une armée, pour en diriger les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à toute action de cette espèce, il sera censé avoir abdiqué la royauté, et il ne sera jugeable que...

...ajoutant cet article, proposé par Salles : « Si le roi se met à la tête d'une armée, pour en diriger les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à toute action de cette espèce, il sera censé avoir abdiqué la royauté, et il ne sera jugeable que...

...nom seul du roi qui en est le prétexte ou la cause ! Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécutrrait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.» Alors,...

...prétexte ou la cause. « Or, je lis dans la Constitution, chap. II, sect. i, art. 6: « Si le roi se met à la tête d'une « armée et en dirige les...s'il ne s'oppose pas par un acte formel à « une telle entreprise qui s'exécuterait rn son « nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Vergniaud...

...populace, s'ils ne rendaient pas des arrêts conformes à ses volontés. Il y est dit encore : « Si le roi ne s'oppose pas « par un acte formel à une entreprise qui s'exécuterait en « son nom et de nature à menacer l'intégrité du pays, il « sera censé avoir abdiqué la royauté. » Point...

...seul d'il roi qui en est le prétexte « ou la cause ! « Or je lis dans la constitution : Si le roi se met « à la tête d'une armée et en dirige les...nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel « aune telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il « sera censé avoir abdiqué la couronne1....

...seul du roi qui en est le prétexte « ou la cause ! « Or je lis dans la constitution : Si le roi se met « à la tête d'une armée et en dirige les forces contre « la nation, ou s il ne s'oppose pas par un acte formel « à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il...

...rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si leroise met à la télé d'une armée cien dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera* censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le...

...Enfin le nom du roi est dans tous les désastres. » Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la » tête d'une armée, et en dirige les...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle en» treprise exécutée en son nom , il sera censé avoir abdiqué n la royauté. » C'est en...

...Enfin le nom du roi est dans tous les désastres. > Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la » tête d'une armée, et en dirige les...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle en» trepri.se exécutée en son nom , il sera censé avoir abdiqué » la royauté. » C'est...