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" Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
Introduction à l'étude du droit - Page 133
by Emile Acollas - 1885 - 149 pages
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Histoire de la Révolution française, Volume 2

Nicolas Villiaumé - 1850
...ajoutant cet article, proposé par Salles : « Si le roi se met à la tête d'une armée, pour en diriger les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à toute action de cette espèce, il sera censé avoir abdiqué la royauté, et il ne sera jugeable que...
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Histoire de la révolution française: 1789, Volume 2

Nicolas Villiaumé - France - 1851
...ajoutant cet article, proposé par Salles : « Si le roi se met à la tête d'une armée, pour en diriger les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à toute action de cette espèce, il sera censé avoir abdiqué la royauté, et il ne sera jugeable que...
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Histoire des Français depuis le temps des Gaulois jusqu'en 1830, Volume 4

Théophile Lavallée - 1856
...nom seul du roi qui en est le prétexte ou la cause ! Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécutrrait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.» Alors,...
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Histoire littéraire de la révolution

Eugène Maron - France - 1856 - 324 pages
...prétexte ou la cause. « Or, je lis dans la Constitution, chap. II, sect. i, art. 6: « Si le roi se met à la tête d'une « armée et en dirige les...s'il ne s'oppose pas par un acte formel à « une telle entreprise qui s'exécuterait rn son « nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Vergniaud...
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Études historiques sur la Révolution française de 1789, par un ..., Volume 2

French revolution, 1789 - 1857
...populace, s'ils ne rendaient pas des arrêts conformes à ses volontés. Il y est dit encore : « Si le roi ne s'oppose pas « par un acte formel à une entreprise qui s'exécuterait en « son nom et de nature à menacer l'intégrité du pays, il « sera censé avoir abdiqué la royauté. » Point...
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Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 2

Amédée Gabourd - France - 1858
...seul d'il roi qui en est le prétexte « ou la cause ! « Or je lis dans la constitution : Si le roi se met « à la tête d'une armée et en dirige les...nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel « aune telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il « sera censé avoir abdiqué la couronne1....
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Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 2

Amédée Gabourd - France - 1858
...seul du roi qui en est le prétexte « ou la cause ! « Or je lis dans la constitution : Si le roi se met « à la tête d'une armée et en dirige les forces contre « la nation, ou s il ne s'oppose pas par un acte formel « à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si leroise met à la télé d'une armée cien dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera* censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le...
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Œuvres complètes de Lamartine: Histoire de girondins

Alphonse de Lamartine - 1861
...Enfin le nom du roi est dans tous les désastres. » Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la » tête d'une armée, et en dirige les...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle en» treprise exécutée en son nom , il sera censé avoir abdiqué n la royauté. » C'est en...
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Œuvres complètes de Lamartine: Histoire de girondins

Alphonse de Lamartine - 1861
...Enfin le nom du roi est dans tous les désastres. > Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la » tête d'une armée, et en dirige les...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle en» trepri.se exécutée en son nom , il sera censé avoir abdiqué » la royauté. » C'est...
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