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" Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
Introduction à l'étude du droit - Page 133
by Emile Acollas - 1885 - 149 pages
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1792

Adolphe Thiers - 1842
...la guerre, que la Prusse marche vers nos frontières. Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée « et en dirige les...s'il ne « s'oppose pas, par un acte formel, à une telle ence treprise qui s'exécuterait en son nom, il sera « censé avoir abdiqué la royauté. »...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 13

France - 1842
...prélcxte on la cause. Or, je lis dans la conslituiion , cbap. Il, scclion Iro , art. VI: « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces conlre la nation , ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846
...si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VU. Si le...
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Louis xvi

Frédéric Alfred P. comte de Falloux - 1846 - 335 pages
...constitution a prévu encore ce délit : que prononce-t-elle? Elle dit à l'article G. « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...nation , ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , « aune telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera « censé avoir abdiqué la royauté....
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Histoire des Français depuis le temps des Gaulois jusqu'en 1830, Volume 4

Théophile Lavallée - France - 1847
...nom seul du roi qui en est le prétexte ou la cause! Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Alors,...
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Les Republicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., Volumes 1-3

Songs, French - 1848
...si après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6 Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754
...si, après ravoir prêté il le rétracte, ii sera censé avoir abdique Ja royauté. " ' 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le...
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Histoire des Girondins, Volume 3

Alphonse de Lamartine - France - 1848
...est dans tous les dé» sastres. » Or, je lis dans la constitution : Si le roi se met à » la uMe d'une armée et en dirige les forces contre la »...s'il ne s'oppose pas par un acte formel à » une telle entreprise exécutée en son nom, il sera » censé avoir abdiqué la royauté. C'est en vain...
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Histoire de France, Volume 4

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848
...prévu encore ce délit, que prononce-t-elle? Elle dit a l'article 6 : • Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , a une telle entreprise qui s'exécnterait en son nom , il sera censé avoir abdique la royauté....
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 480 pages
...après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le roi se meta la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , 011 s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom...
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