...cause. » Or, l'orateur lit dans la Constitution, chapitre II, section i", article 6 : « Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » S'emparant...

...contre les chefs ». Ils conseillent au Roi de lire la constitution où il trouvera que « si le Roi se met à la tête d'une armée, et en dirige les...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir alxliqué la royauté ». La pensée,...

...prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le Roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la Nation,...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise, qui s'exécuterait en son nom, il, sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si...

...après l'avoir prêté , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le...

...prévoyait une conduite royale qui mènerait à sa déposition automatique : « Article 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il serait censé avoir abdiqué la royauté». «Article...

...Vergniaud, auf Kapitel II, erste Sektion, Art. 6 der Verfassung: »Si le roi se met ä la tete d'une armee et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel ä une telle entreprise qui s'executerait en son nom, il sera cense avoir abdique la royaute». excrements...

...est délégué. L'article est conçu en ces termes : « Si le roi se met à la tête d'une année, et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne « s'oppose pas par un acte formel > à une telle entreprise, qui « s'exécuterait en son nom »,il sera censé avoir abdiqué la royauté. »...

...peine est juste,, suffisante et proportionnée à l'acte. » L'article suivant porte : a Si le roi se » met à la tête d'une armée et en dirige les » forces contre la nation il sera censé avoir » abdiqué la royauté. » » Certes c'était la seule peine raisonnable que...

...guerre, que- la Prusse marche vers nos frontières. Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la » tête d'une armée et en dirige les forces contre » la nation, pu s'il ne s'oppose pas, par un acte » formel, aune telle- entreprise qui s'exécuterait » en son...