 Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.  Introduction à l'étude du droit - Page 133by Emile Acollas - 1885 - 149 pagesFull view - About this book
 | Wolfgang Kruse - Beziehungsgeschichte - 2003 - 398 pages
...Vergniaud, auf Kapitel II, erste Sektion, Art. 6 der Verfassung: »Si le roi se met ä la tete d'une armee et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel ä une telle entreprise qui s'executerait en son nom, il sera cense avoir abdique la royaute». excrements... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1892
...est délégué. L'article est conçu en ces termes : « Si le roi se met à la tête d'une année, et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne « s'oppose pas par un acte formel > à une telle entreprise, qui « s'exécuterait en son nom »,il sera censé avoir abdiqué la royauté. »... | |
 | Karl de baron Ketschendorf - Trials (Political crimes and offenses) - 1869 - 480 pages
...peine est juste,, suffisante et proportionnée à l'acte. » L'article suivant porte : a Si le roi se » met à la tête d'une armée et en dirige les » forces contre la nation il sera censé avoir » abdiqué la royauté. » » Certes c'était la seule peine raisonnable que... | |
 | Adolphe Thiers - France - 1828
...guerre, que- la Prusse marche vers nos frontières. Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la » tête d'une armée et en dirige les forces contre » la nation, pu s'il ne s'oppose pas, par un acte » formel, aune telle- entreprise qui s'exécuterait » en son... | |
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