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" Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
Introduction à l'étude du droit - Page 133
by Emile Acollas - 1885 - 149 pages
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 749 pages
...l'avoir prêté , il le ré« tract*., il est censé' avoir abdiqué la royauté. r _ « J>i le xoi se. .met à la tête d'une armée et en dirige les...s'il ne s'oppose pas par un « acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son «^nom^il est censé avoir abdiqué la royauté. "»irSr'lé''foi...
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Annals of the French Revolution: Or, a Chronological Account of ..., Volume 5

Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1813
...lis dans la constitution , chapitre II , section 1er*. , article "VI: « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pa» par un acte formel à une telle entreprise qui s exécuteroit •en son nom , il sera censé avoir...
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Historie du procès de Louis XVI.

Maurice Méjan - 1814
...constitution a prévu encore ce délit. Que prononce-t-elle? Elle dit à l'article 6 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en » dirige les...s'il ne ». s'oppose pas , par un acte formel , à âne » telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, » il sera censé avoir abdiqué la royauté....
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Procès de Louis XVI, roi de France: avec la liste comparative des ..., Volume 1

Pierre Turbat - Procès (Trahison) - 1814 - 430 pages
...constitution a prévu encore ce délit : que prononce-t-elle ? Elle dit a l'article VI : « Si le roi se met a la tête d'une armée et en dirige « les forces contre..., ou s'il ne s'oppose pas , « par un. acte formel , a une telle entreprise qui s'exécu« teroit en son nom , il sera censé avoir abdiqué la « royauté....
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Historie du procès de Louis XVI.

Maurice Méjan - 1814
...la peine est juste , suffisante et proportionnée à l'acte. L'article suivant porte : « Si le roi se met à » la tête d'une armée, et en dirige les forces » contre la nation, il sera censé avoir abdiqué » la royauté. » Certes , c'était la seule peine raisonnable que dans...
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les for ces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. VII. Si...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819
...si, après l'avoir prêté , il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre !a nation, ous'ilne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en sou...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820
...trouve ces articles : « La personne du roi est inviolable et sacrée. » Si le roi se met à la tele d'une armée et en dirige les forces contre la nation...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. .( Après...
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820
...parmi nous; j'y trouve ces articles : » La personne du roi est inviolable et sacrée. » Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s' il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il...
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