...Les représentants prononceront tous ensemble, au nom du peuple français, le serment de vivre libres ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement...décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; de ne rien proposer ni consentir, dans le cours de la législature, qui...

...en présence de laditle commune assistante, le serment requis, sous lequel ils ont juré et promis de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roy, d'être fidèle à la nation, à la loy et au Roy, et particulièrement de...

...membres du corps municipal, le procureur de la commune et son substitut, s'il y en a un, prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de bien remplir leurs fonctions. Ce serment...

...auront prêté publiquement à l'administration du district, entre les mains de celui qui présidera, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être lideles à la nation, à la loi et au Roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions...

...auront prêté publiquement à l'administration de district, entre les mains de celui qui présidera, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions...

...législative. VI. Les représentans prononceront tous ensemble, au nom du peuple français, le serment do vivre libre ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement...décrétée par l'assemblée nationale constituante, aux « années l789, l790 et I79l; de ne rien proposer ni con« sentir dans le cours de la législature,...

...l'acte constitutionnel lui-même. Les représentants devaient en effet, au début de la session, prêter individuellement « le serment de maintenir de tout...décrétée par l'Assemblée nationale constituante ; de ne rien proposer ni consentir, dans le cours de la législature, qui puisse y porter atteinte,...

...l'heureuse régénération de l'Etat; ils jurent d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. Procès-verbal de la nouvelle municipalité de la ville dllzerche en Limousin,...

...et ensuite par les membres de l'assemblée, chacun individuellement, entre les mains du président, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi ; de choisir en leur âme et conscience les plus...

...législative qui devait lui succéder. « Les représentants, disait la constitution du 3-14 septembre 1791, prononceront tous ensemble au nom du peuple français...décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789,1790 et 1791 ; de ne rien proposer ni consentir dans le cours de la législature qui puisse...