 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...membres du corps municipal, le procureur de la commune et son substitut, s'il y en a un, prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de bien remplir leurs fonctions. Ce serment... | |
 | Acadʹemie de lʹegislation de Toulouse - Jurisprudence - 1906 - 596 pages
...l'administration municipale prêtèrent, conformément à l'article 48 de la loi du 14 décembre 1789, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de bien remplir leurs fonctions. Après un discours... | |
 | Edmond Pionnier - France - 1906 - 762 pages
...cour, les nouveaux magistrats prêtent publiquement et individuellement, la main droite nue et levée, le serment « de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles a la nation, à la loi et au roi, et de bien remplir chacun à son égard les fonctions... | |
 | Victor Forot - Tulle (France) - 1906 - 138 pages
...Vernejoux ; Sastelon ; Sudour. Ce même jour la nouvelle municipalité de la ville de Tulle prêtait le serment de « maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi et de bien remplir leurs fonctions ». Il est à... | |
 | Société d'études scientifiques de l'Aude, Carcassonne - Natural history - 1906 - 774 pages
...délivré qu'après avoir prêté le serment civique d'être soumis à la nation, à la loi et au roi. et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume décrétée par C Assemblée Nationale acceptée ou ^sanctionnée par le roi les années 'J 789-90-91 ». Aucun de... | |
 | Jacques Hérissay - France - 1907 - 470 pages
...municipalités ; puis, chacun prêta le serment « d'être fidèle àla Nation, à la Loi, et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution...décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, l790 et 1791, et de bien remplir leurs fonctions... » Après quoi, en grand cortège... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...Les représentants prononceront tous ensemble, au nom du Peuple Français, le serment de vivre libres ou mourir. — Ils prêteront ensuite individuellement...décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, de ne rien proposer ni consentir, dans le cours de la Législature, qui... | |
 | Archives départementales de Lot-et-Garonne - Archives - 1908 - 486 pages
...d'un secrétaire et d'un receveur, d'un officier municipal et de deux notables, qui devront prêter le serment « de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi et de remplir avec zèle et fidélité les fonctions... | |
 | Société archéologique de Rambouillet - Rambouillet (France) - 1908 - 1200 pages
...suffrages et [été] proclamés scrutateurs, lesquels ont pris séance au bureau après avoir prêté le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi et de remplir avec zèle et courage les fonctions... | |
 | Ernest Delaigue - France - 1908 - 350 pages
...suivant, à l'issue de la messe et les habitants convoqués à son de cloche, les élus prêtèrent le serment de « maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de bien remplir leurs fonctions au désir de... | |
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Français, le serment de vivre libres ou mourir. — Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du... 
