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" Français, le serment de vivre libres ou mourir. — Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du... "
Geschichte Frankreichs im Revolutionszeitalter - Page 589
by Wachsmuth - 1840 - 649 pages
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 9

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848
...membres du corps municipal, le procureur de la commune rt son substitut, s'il y en a un , prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles a la nation , à la loi et au roi , et de bien remplir пм'г? fonctions. Ce serment...
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Rennes ancien, par Ogée, annoté par A. Marteville. Rennes moderne ..., Volume 2

Jean Ogée, A. Marteville - Rennes (France) - 1850
...passe-ports , ete. solennelles des Pères cordeliers et des Pères capucins, qui prêtèrent entre ses mains le serment » de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi (1). » En peu d'années la commune rennaise...
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La revision de la constitution: lettres à un ami ...

Édouard Laboulaye - 1851 - 134 pages
...auront été soumis par levœu uniforme des trois législatures précédentes ; de maintenir au surplus de tout leur pouvoir la Constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années \ 789 , 1 790 et \ 791 ' , et d'être en tout fidèles à la nation, à la loi et au roi"....
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Histoire de la révolution française, Volume 6

Louis Blanc - France - 1854
...été soumis par le vœu uniforme des trois législatures précédentes; de maintenir, au surplus, de tout leur pouvoir, la Constitution du royaume,...décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux PROJET DU COMITE. DOCUMENTS HISTORIQUES. CONSTITUTION. années 1789, 1190 et 1791, et d'étre en tout...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 2

Auguste Ott - Political science - 1855
...français, le serment de vivre libres ou mourir. Ils prôteronl ensuite individuellement le serinent de maintenir de tout leur pouvoir la constitution...décrétée par l'Assemblée nationale constituante , aux années 1789, 1790 et 1791 ; de ne rien proposer ni consentir dans le cours de la législature qui...
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Compleḿent de l'Encycloped́ie moderne: dictionnaire abreǵe ́ des ..., Volume 2

Encyclopedias and dictionaries, French - 1856
...l'absolu pouvoir constituant; car elle assujettit les membres de ces futures assemblées à prêter individuellement le serment de maintenir de tout leur...décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791, et d'être en tout fidèles à la nation , à la loi et au roi (1). A cet...
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Recherches historiques sur Mayet, Maine, Volume 2

Fortuné Legeay - Mayet (France) - 1859
...mensuellement par élève de S à 6 fr. 1 Anne Poulet et Marie Bellanger prêtent serment , en 1792 , « de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'assemblée constituante, et d'être fidèles, à la loi et au roi. » 3 Le traitement était de 500 livres. Membres...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...français, le serment de vivre libre* ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment '¡r maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée Mímale constituante, aux années 1789, 1790 rtl'91; dene rien proposer ni consentir, dans Itcours...
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Les girondins: leur vie privée, leur vie publique, leur proscription et leur ...

Joseph Guadet - France - 1861 - 533 pages
...Bordeaux les choisit pour aller le représenter à l'Assemblée législative, lorsqu'il leur imposa le serment « de maintenir de » tout leur pouvoir la Constitution du royaume, de » ne rien proposer ni consentir dans le cours de la » législature qui pût y porter atteinte....
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Histoire de la Révolution française, Volume 12

Louis Blanc - France - 1862
...soumis par le vceu uniforme des trois législatures précédentes; de maintenir, au surplus, detout leur pouvoir, la Constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux PHOJET DU COMITÉ. CONSTITUTION. années 1789, 1790 et 1791, et d'être en tout fidèles à la nation,...
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