...est réservée aux parties dans des formes prévues d'avance. Lesjuges des tribunaux civils prêtent le serment « de maintenir de tout leur pouvoir la...du royaume décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi et de remplir avec exactitude...

...opérations, proclamèrent M. Miorcec, président, et M. Labbé, secrétaire. Ceux-ci prêtèrent aussitôt le serment « de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loy et au Roy et de bien remplir leurs fonctions. » On procéda...

...par 283 voix sur 434 votants ; le président et le secrétaire prirent place au bureau et prêtèrent le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions...

...et notables, ont, en notre présence et « celle de la commune et de la garde nationale, « prêté le serment de maintenir de tout leur « pouvoir la Constitution du royaume, d'être « fidèles à la Nation, à la Loy, et de bien remplir « leurs fonctions. » (Signé :) LOYRÉ,...

...maréchaussée, avec la garde nationale faisaient escorte aux nouveaux juges élus qui allaient prêter le serment « de maintenir de tout leur pouvoir la...royaume, décrétée par l'Assemblée « nationale et acceptée par le roi, d'être fidèles à la « nation, à la loi et au roi, et de remplir avec...

...du matin, par MM. les maire et officiers municipaux de cette ville, devant lesquels ils prêtèrent le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution...du royaume décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roy d'être fidelle à la nation, à la loi et au roy, et de remplir avec exactitude...

...par MM. les maire et officiers municipaux de cette ville, devant lesquels ils prêtèrent le seraient de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roy d'être fidelle à la nation, à la loi et au roy, et de remplir avec exactitude...

...l'Assemblée Nationale du i6 août, MM. Bouygues et Lacoste-Pailhas, hommes de lois. Ils prêtèrent serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume décrétée par l'Assemblée, et acceptée par le roi et jurèrent d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir,...

...constituer le bureau de l'Assemblée. M. Billetteest élu président, M. Ladan secrétaire. Ils font le serment de « maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de choisir, en leur âme et conscience, les plus...

...proclama » les nouveaux officiers municipaux. Ces derniers prêtèrent en présence « de la commune » le serment de « maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la loi et au roi et de bien remplir leurs fonctions ». Les notables...