...s'étant assise, tous les députés, à commencer par le président, avaient prêté, par appel nominal, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution...décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791; de ne rien proposer ni consentir, dans le cours de la législature, qui...

...fidèles de la paroisse qui leur est confiée, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. Après chacun desquels serments, la messe paroissiale a été célébrée...

...auront prêté publiquement à l'administration de district, entre les mains de celui qui présidera, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, d'etre fidèles à la Nation, à ¡a Loi et au Roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions...

...maire, les officiers municipaux et les notables nouvellement élus prêtent chacun et individuellemet le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du Royaume, d'être fidèles à la nation, à la loy et au Roy et de bien remplir leur fonction. 17 Décembre 1790...

...André Bouchart, vicaire, fut choisi comme secrétaire. Tous les membres de l'assemblée prêtèrent le serment « de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du Royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et "au roi, de choisir en leur âme et conscience les plus...

...hommes de loi. Sur 65 votants, M. Demange est élu par 44 voix. Président et secrétaire prêtent le serment « de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, de choisir en leur âme et conscience les plus...

...individuellement la main levée, prêté serment d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution...décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante aux années 1789, 1790 et 1791, acceptée par le Roi, et de remplir avec exactitude et impartialité les...

...municipal, un deuxième officier municipal, un procureur de la commune et six notables, qui tous prêtaient le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions...

...cadet, Rivière Latarge, et Boubée, ainsi que Baylin de Millet, procureur de la commune; ils prêtent le serment de « maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la Loy et au Roy (1) et de bien remplir leurs fonc(i) Une note marginale,...

...Les représentants prononceront tous ensemble, au nom du Peuple Français, le serment de vivre libres ou mourir. — Ils prêteront ensuite individuellement...décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1700 et 1791, de ne rien proposer ni consentir, dans le cours de la Législature, qui...