 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...représentans prononceront tous ensemble, au nom du peuple français, le serment de vivre libre ou mourir. Us prêteront ensuite individuellement le serment de...pouvoir la Constitution du royaume décrétée par V Assemblée nationale constituante aux années 1 789, 1 790 et i 791 ; de ne rien proposer ni consentir... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...serment de vivre libre ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de main— tenir de tout leur pouvoir la. Constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789., 179o et 1791 ; de ne rien proposer ni consentir dans le cours de la législature qui... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...auront prêté publiquement à l'administration de district, entre les mains de celui qui présidera, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 474 pages
...il sera explique ci-après, le président cl le secrétaire prêteront en présence de l'assemblée le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation, a la loi et au roi; de choisir en leur ame ct conscirncè les plus... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...Les représentans prononceront tous ensemble, au nom du peuple francais, le serment de l'ivre libres ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement...maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décréter par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791 ; de ne rien proposer... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...Les représentans prononceront tous ensemble, au nom du peuple français, le serment de vivre libres ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement...maintenir de tout leur pouvoir la constitution du ro'aume, décrétée par Rassemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791; de ne rien... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...représentans prononceront tous ensemble, au nom du peuple français , le serment de 'vivre libres ou mourir. Ils 'prêteront ensuite individuellement...maintenir de tout leur pouvoir la constitution du ro aume , décrétée par P assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 179-1 ; de... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...Les représentans prononceront tous ensemble, au nom du peuple français , le serment de vivre fibres ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement...maintenir de tout leur pouvoir la constitution du ro aume , décrétée par rassemblée nationale cqnstif liante aux années 1789, 179° et 1791 ', de... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...Les représentans prononceront tous ensemble, au nom du peuple français, le serment de vivre libres ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement...décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791 ; de ne rien proposer ni consentir , dans le cours de la législature ,... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...représentans prononceront tous ensemble, au nom du peuple français , le serment de vivre libres tu mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le...maintenir de tout leur pouvoir la constitution du, ro au/ne., décrétée par Rassemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791 ; de ne... | |
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Français, le serment de vivre libres ou mourir. — Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du... 
