...législative. Ils prêteront tous ensemble, au nom du peuple français, le serment de vivre libres, ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement...leur pouvoir la constitution du royaume , décrétée aux années 1789, 1790 et 1791; de ne rien proposer ni consentir, dans le cours de la législature...

...Les représentans prononceront tous ensemble, au nom du peuple français, le serment de vivre libres ntestable qu'ont, le gouvernement dans l'ordre civil...gouvernement et l'église dans l'ordre de la religion, d » «lu royaume, décrétée par l'assemblée nationale .• constituante aux années 1789], 1790 et...

...législative. Ils prêteront tous ensemble, au nom du peuple français, le serment de vivre libres, ou mourir, Ils prêteront ensuite individuellement...leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée aux années 1789, 1790 et 1791 ; de ne rien proposer ni consentir, dans le cours de la législature...

...peuple français, le serment de vivre libres ou mourir.— Ils prêteront ensuite iadividuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution...décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791 ; dt ne rien proposer ni consentir, dans le cours dela législature, qui...

...maire, les oflîciers municipaux . le procureur du roi, les notables prêtent, en l'église cathédrale, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi. — Te Deum. — Le procureur de la commune monte...

...de la commune d'Evreux. 1790. le procureur du roi , les notables prêtent, en Féglise cathédrale, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi. — Te Deum. — Le procureur de la commune monte...

...Les représentants prononceront tous ensemble, au nom du peuple français, le serment de vivre libres ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement...décrétée par l'assemblée, nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ;ile, ne rien proposer ni consentir, dans le cours de la législature, qui...

...représentants prononceront tous ensemble , au nom du peuple français, le serment de vivre librei ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement...décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791; de ne rien proposer ni consentir, dans le cours de la législature, gui...

...représentans prononceront tous ensemble , au nom du peuple français, le serment de vivre libres ou mourir maintenir de tout leur pouvoir la constitution du...décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 el 1791 ; de ne rien proposer ni consentir, dans le cours de la législature, qui...

...présence de l'assemblée , et ensuite par les membres de l'assemblée, entre les mains du président, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles i la nation , à la loi et au roi , dé choisir en leur 4me et conscience les plus...