 | Société des antiquaires de l'Ouest (Poitiers, France) - France - 1917 - 446 pages
...serment dont il était parlé aux articles 2l et 38 de la Constitution civile. Ils devaient jurer : « De veiller avec soin sur les fidèles du diocèse,...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi (1). » A Poitiers, plusieurs refusèrent de prêter ce serment. Le 12 janvier... | |
 | Volker Wick - Law - 2007 - 332 pages
...Trennung von Staat und Kirche, S.3ff. '* Die Eidesformel lautete: ua „d'etre fidele ä la nation, ä la loi et au roi et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution decretee par l'Assemblee nationale et acceptce par le roi", zit. nach Penzel, Rechtssubjektivität... | |
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... à la nation, à la loi et au Roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi... 
