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" ... à la nation, à la loi et au Roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi... "
La vie de Madame Élisabeth, soeur de Louis XVI - Page 567
by Alcide Beauchesne - 1870 - 596 pages
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Notices pour servir à l'histoire de la Révolution dans le département de l'Eure

Louis Boivin-Champeaux - Eure (France) - 1864 - 122 pages
...fidèles de leur « diocèse ou de leur paroisse, d'être fidèles à la • nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur « pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée « nationale et acceptée par le roi. » Ceux qui reruseraient de prêter ce serment seraient censés avoir renoncé...
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Histoire de Robespierre: La constituante. 1865

Ernest Hamel - France - 1865
...mains des officiers municipaux et en présence du peuple, le serment d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution. Barnave avait établi une très-juste distinction entre les troupes réglées et les milices nationales....
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, Volume 4

Louis Thomassin - Canon law - 1865
...que les evoques et les curés t prêteraient le serment Bolcnnel d'être fidèles à la na• tion, a la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la cons• titution décrétée par l'assemblée nationale, acceptée par le roi. • Le concordat a rétabli...
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, Volume 4

Louis Thomassin - Canon law - 1865
...les évéquee et les cures • prêteraient le serment solennel d'être fidèles à la nat tion, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la cons• titution décrétée par l'assemblée nationale, acceptée par le roi. • Le concordat a rétabli...
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Recueil des travaux

Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - Science - 1865
...de leur « diocèse ou de leur paroisse, d'être fidèles à la •« nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur « pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée « nationale et acceptée par le roi. » Ceux qui refuseraient de prêter ce serment seraient censés avoir renoncé...
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Histoire de la persécution révolutionnaire dans le Départment du Doubs, de ...

Jules Sauzay - Doubs (France : Department) - 1867
...Montbéliard et d'Audincourt. core astreints à prêter le serment d'être fidèles à la nation, à la foi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution. Cette obligation était en contradiction manifeste avec le principe fondamental qui proclamait dans...
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L'église du Mans durant la Révolution: mémoires sur la persécution ..., Volume 1

Paul Piolin - France - 1868
...des diocèses et cures qui leur sont confiés, d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi ; et ceux des absents qui n'auraient pas fait le serment ci-dessus, le prêteront...
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Revue moderne, Volume 54

1869
...les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur est confié, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tout leur pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi... « VI. — Dans le cas où lesdils évêques, ci-devant archevêques, vicaires...
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Bulletin mensuel de la société polymathique du Morbihan, Vannes

Société polymathique du Morbihan - Morbihan (France) - 1870
...du clergé , de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout leur pouvoir les constitutions décrétées par l'Assemblée constituante et acceptées par le Roi. Lorsque parut...
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Pii vi. pont. max. acta quibus Ecclesiae catholicae calamitatibus ..., Volume 1

pope Pius VI - 1871
...vertu de ce dernier décret, de veiller avec soin sur les fidèles du Diocèse ou de la Paroisse que leur est confiée, d'être fidèles à la nation,...tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Asnés par le Roi , soit en formant ou en excitant dea oppositions à leur exécution , seront poursuivis...
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