| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1883 - 830 pages
...immense, ont prêté, avec transport, le seraient auguste et solennel d'être fidèles à la nation, a la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. Ils ont ajouté à ce serment sacré celui de se prêter un secours mutuel. Cette... | |
| France - 1883 - 602 pages
...par lequel ils ont juré : « 1° D'être à jamais fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi; « 2" De maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; « 3° De protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes et des... | |
| Augustin Victor Deramecourt (bp. of Soissons.) - 1885 - 578 pages
...38 de la Constitution civile du clergé et jurer en conséquence d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. S'ils ne prêtaient point ce serment, ou s'ils le rétractaient, ils devaient... | |
| Jérôme Mavidal - France - 1885 - 840 pages
...tidèles des diocèses et cures qui leur sont confiés, d'être fidèles à la nation, a la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi ; et ceux des absents qui n'auraient pas fait le serment cidessus le prêteront... | |
| Jérôme Mavidal - France - 1885 - 822 pages
...fidèles des diocèses et cures qui leur sont confias, d'être fidèles à la nation, a la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi ; et ceux des absents qui n'auraient pas fait le serment cidessus le prêteront... | |
| France - Law - 1834 - 416 pages
...délais, le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude , d'être fidèles à la nation , à la loi et au Roi , et de maintenir de tout leur pouvoir...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. 3. Le serment sera prêté un jour de dimanche , à l'issue de la messe ; savoir... | |
| Jean-Baptiste Orpustan - Basques - 1991 - 260 pages
...les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur était confié, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tout leur pouvoir...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi », (JP JOURDAN & M.PERONNET, La Révolution dans les Basses Pyrénées, 17891799,... | |
| Alain Gérard - Contre-révolutions - 1992 - 346 pages
...aux fonctionnaires ecclésiastiques de prêter le serment « de veiller sur les fidèles de la cure qui leur est confiée, d'être fidèles à la Nation,...constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roi ». Deux semaines plus tard, les gens d'Avrillé signifient donc clairement aux... | |
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