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" ... à la nation, à la loi et au Roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi... "
La vie de Madame Élisabeth, soeur de Louis XVI - Page 567
by Alcide Beauchesne - 1870 - 596 pages
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1883 - 830 pages
...immense, ont prêté, avec transport, le seraient auguste et solennel d'être fidèles à la nation, a la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. Ils ont ajouté à ce serment sacré celui de se prêter un secours mutuel. Cette...
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Mémoires, Volume 12

Société Académique d'Archéologie, Sciences et Arts du Département de l'Oise, Beauvais - Beauvais (France) - 1883 - 1118 pages
...et son vicaire ont commencé les premiers et ont fait le serment d'être fidèles à la nation , à la loi et au Roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décoftée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. Le corps municipal l'a prêté ensuite,...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volume 5

France - 1883 - 602 pages
...par lequel ils ont juré : « 1° D'être à jamais fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi; « 2" De maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; « 3° De protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes et des...
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Le clergé du diocèse d'Arras, Boulogne & Saint-Omer pendant la ..., Volume 2

Augustin Victor Deramecourt (bp. of Soissons.) - 1885 - 578 pages
...38 de la Constitution civile du clergé et jurer en conséquence d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. S'ils ne prêtaient point ce serment, ou s'ils le rétractaient, ils devaient...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

Jérôme Mavidal - France - 1885 - 840 pages
...tidèles des diocèses et cures qui leur sont confiés, d'être fidèles à la nation, a la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi ; et ceux des absents qui n'auraient pas fait le serment cidessus le prêteront...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

Jérôme Mavidal - France - 1885 - 822 pages
...fidèles des diocèses et cures qui leur sont confias, d'être fidèles à la nation, a la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi ; et ceux des absents qui n'auraient pas fait le serment cidessus le prêteront...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 2

France - Law - 1834 - 416 pages
...délais, le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude , d'être fidèles à la nation , à la loi et au Roi , et de maintenir de tout leur pouvoir...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. 3. Le serment sera prêté un jour de dimanche , à l'issue de la messe ; savoir...
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Bulletin de la Société historique et archéologique de Corbeil, d ..., Volume 6

Société historique et archéologique de Corbeil, d'Etampes et du Hurepoix - Seine-et-Oise (France) - 1900 - 196 pages
...diocèse ou de la paroisse « qui leur est confiée, d'être fidels à la nation, à la loi et au Roy et de maintenir « de tout leur pouvoir la constitution décrétée par lassemblée nationale et « acceptée par le Roy. La lecture faite, Messieurs les curé et vicaire de cette pa* roisse sont...
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1789 et les Basques: histoire, langue et littérature : colloque de Bayonne ...

Jean-Baptiste Orpustan - Basques - 1991 - 260 pages
...les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur était confié, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tout leur pouvoir...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi », (JP JOURDAN & M.PERONNET, La Révolution dans les Basses Pyrénées, 17891799,...
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La Vendée: 1789-1793

Alain Gérard - Contre-révolutions - 1992 - 346 pages
...aux fonctionnaires ecclésiastiques de prêter le serment « de veiller sur les fidèles de la cure qui leur est confiée, d'être fidèles à la Nation,...constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roi ». Deux semaines plus tard, les gens d'Avrillé signifient donc clairement aux...
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