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" ... à la nation, à la loi et au Roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi... "
La vie de Madame Élisabeth, soeur de Louis XVI - Page 567
by Alcide Beauchesne - 1870 - 596 pages
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volume 5

France - 1883
...par lequel ils ont juré : « 1° D'être à jamais fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi; « 2" De maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; « 3° De protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes et des...
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Le clergé du diocèse d'Arras, Boulogne & Saint-Omer pendant la ..., Volume 2

Augustin Victor Deramecourt (bp. of Soissons.) - 1885
...38 de la Constitution civile du clergé et jurer en conséquence d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. S'ils ne prêtaient point ce serment, ou s'ils le rétractaient, ils devaient...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1885
...tidèles des diocèses et cures qui leur sont confiés, d'être fidèles à la nation, a la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi ; et ceux des absents qui n'auraient pas fait le serment cidessus le prêteront...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 21

France - 1885
...fidèles des diocèses et cures qui leur sont confias, d'être fidèles à la nation, a la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi ; et ceux des absents qui n'auraient pas fait le serment cidessus le prêteront...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 2

France - Law - 1834
...délais, le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude , d'être fidèles à la nation , à la loi et au Roi , et de maintenir de tout leur pouvoir...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. 3. Le serment sera prêté un jour de dimanche , à l'issue de la messe ; savoir...
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Bulletin de la Société historique et archéologique de Corbeil, d ..., Volume 6

Société historique et archéologique de Corbeil, d'Etampes et du Hurepoix - Seine-et-Oise (France) - 1900
...diocèse ou de la paroisse « qui leur est confiée, d'être fidels à la nation, à la loi et au Roy et de maintenir « de tout leur pouvoir la constitution décrétée par lassemblée nationale et « acceptée par le Roy. La lecture faite, Messieurs les curé et vicaire de cette pa* roisse sont...
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1789 et les Basques: histoire, langue et littérature : colloque de Bayonne ...

Jean-Baptiste Orpustan - Basques - 1991 - 255 pages
...les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur était confié, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tout leur pouvoir...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi », (JP JOURDAN & M.PERONNET, La Révolution dans les Basses Pyrénées, 17891799,...
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La Vendée: 1789-1793

Alain Gérard - Contre-révolutions - 1992 - 330 pages
...aux fonctionnaires ecclésiastiques de prêter le serment « de veiller sur les fidèles de la cure qui leur est confiée, d'être fidèles à la Nation,...constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roi ». Deux semaines plus tard, les gens d'Avrillé signifient donc clairement aux...
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Die Trennung von Staat und Kirche: jüngere Entwicklungen in Frankreich im ...

Volker Wick - Law - 2007 - 298 pages
...Trennung von Staat und Kirche, S.3ff. '* Die Eidesformel lautete: ua „d'etre fidele ä la nation, ä la loi et au roi et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution decretee par l'Assemblee nationale et acceptce par le roi", zit. nach Penzel, Rechtssubjektivität...
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