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" ... à la nation, à la loi et au Roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi... "
La vie de Madame Élisabeth, soeur de Louis XVI - Page 567
by Alcide Beauchesne - 1870 - 596 pages
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Pii VI. Pont. Max. acta quibus ecclesiae catholicae calamitatibus ..., Volume 1

pope Pius VI - Papacy - 1871
...mêmes délais, le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude, d'être fidele? à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. ARTICLE 3. Le serment sera prêté en jour de Dimanche , à l'issue de la Messe...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1873
...conséquence, ils jureront, en vertu du décret ci-dessus, de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse, de la paroisse qui leur est confiée, d'être fidèles...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi (1), savoir : ceux qui sont actuellement dans leurs-diocèses ou dans leurs cures...
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Les martyrs de la Révolution dans le diocèse de Séez, Volume 2

Jean Baptiste Nicolas Blin - 1876 - 588 pages
...même délai, le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. PREMIÈRE QUESTION. Quel est le nens de ce serment ? Ce serment se borne-t-il,...
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Les martyrs de la Révolution dans le diocèse de Séez, Volume 1

Jean Baptiste Nicolas Blin - 1876 - 588 pages
...diocèses et « cures qui leur sont confiés, d'être fidèles à la nation, à la loi « et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution, « décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. . . « A défaut de prêter le serment ci-dessus prescrit, dans le délai «...
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La persecution religieuse en Alsace pendant la grande révolution, de 1789 à 1801

abbé Winterer - Alsace (France) - 1876 - 308 pages
...Constitution civile : de jurer en conséquence d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale; faute de quoi ils seraient déclarés déchus de leurs fonctions et remplacés suivant le mode prescrit...
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Mémoires

Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1877
...leur être confiées par la suite, avec la plus grande exactitude, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. * Cependant trois prêtres ojratoriens donnèrent aussi à Autun le scandale...
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Mémoires de la Société Éduenne, Volume 6

Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - Science - 1877
...leur être confiées par la suite, avec la plus grande exactitude, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. l Cependant trois prêtres oratoriens donnèrent aussi à Autùn le scandale...
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Revue de Gascogne: bulletin de la Société historique de Gascogne, Volume 19

Gascony (France) - 1878
...unanimement et conjointement, jurèrent de rester à jamais fidèles à la Loi, à la Nation et au Roi, de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi, de protéger en parti) Délibération du 25 juin 1790. liculier les propriétés...
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Comptes rendus & mémoires lus aux séances, Volumes 6-7

1879
...de suite, et chacun séparément ont prêté le serment solennel d'êtres lidéles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. Quant au sieur prieur-curé de Saint-Martin qui est actuellement retenu chez...
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Napoléon Ier: ses institutions civiles et administratives

Amédée Edmond-Blanc - France - 1880 - 332 pages
...évêques et aux curés de prêter après leur élection le serment « d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi* » . Le décret du 27 novembre-26 décembre 1 790 imposa sous peine de déchéance...
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