...mêmes délais, le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude, d'être fidele? à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. ARTICLE 3. Le serment sera prêté en jour de Dimanche , à l'issue de la Messe...

...conséquence, ils jureront, en vertu du décret ci-dessus, de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse, de la paroisse qui leur est confiée, d'être fidèles...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi (1), savoir : ceux qui sont actuellement dans leurs-diocèses ou dans leurs cures...

...même délai, le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. PREMIÈRE QUESTION. Quel est le nens de ce serment ? Ce serment se borne-t-il,...

...diocèses et « cures qui leur sont confiés, d'être fidèles à la nation, à la loi « et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution, « décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. . . « A défaut de prêter le serment ci-dessus prescrit, dans le délai «...

...Constitution civile : de jurer en conséquence d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale; faute de quoi ils seraient déclarés déchus de leurs fonctions et remplacés suivant le mode prescrit...

...leur être confiées par la suite, avec la plus grande exactitude, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. * Cependant trois prêtres ojratoriens donnèrent aussi à Autun le scandale...

...leur être confiées par la suite, avec la plus grande exactitude, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. l Cependant trois prêtres oratoriens donnèrent aussi à Autùn le scandale...

...unanimement et conjointement, jurèrent de rester à jamais fidèles à la Loi, à la Nation et au Roi, de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi, de protéger en parti) Délibération du 25 juin 1790. liculier les propriétés...

...de suite, et chacun séparément ont prêté le serment solennel d'êtres lidéles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. Quant au sieur prieur-curé de Saint-Martin qui est actuellement retenu chez...

...évêques et aux curés de prêter après leur élection le serment « d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi* » . Le décret du 27 novembre-26 décembre 1 790 imposa sous peine de déchéance...