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" ... à la nation, à la loi et au Roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi... "
La vie de Madame Élisabeth, soeur de Louis XVI - Page 567
by Alcide Beauchesne - 1870 - 596 pages
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 26, Page 2

1821
...diocèse ou de la paroisse qui leur serait confiée , d'être fidèles à la nation, à la loi , au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi ; que ceux desdits évêques , ci-devant archevêques et autres , qui n'auraient...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821
...diocèse ou de la paroisse qui leur serait confiée , d'être fidèles à la nation , à la loi , au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi ; que ceux desdits évêques , ci-devant archevêques et autres , qui n'auraient...
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Mémoires du marquis de Ferrières ...

Charles Élie marquis de Ferrières - France - 1821 - 522 pages
...diocèse ou de la paroisse qui leur serait confiée , d'être fidèles à la nation, à la loi , au roi; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; que ceux desdits évêques , ci-devant archevêques et autres , qui n'auraient...
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Mémoires du marquis de Ferières, avec une notice sur sa vie, des ..., Volume 2

Charles Élie Ferrières (marq. de.) - 1822
...diocèse ou de la paroisse qui leur serait confiée, d'être fidèles à la nation, à la loi, au roi; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; que ceux desdits évéques, ci-devant archevêques et autres, qui n'auraient...
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Annales

Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - Loire-Atlantique (France) - 1868
...veiller avec soin sur les fidèles » qui leur étaient confiés ; d'être fidèles à la nation, à la » loi et au roi ; et de maintenir de tout leur...Constitution décrétée par l'assemblée nationale et ac•> ceplée par le roi. » prêlrcs en assermentés et en insermentés ou réfract air es. Jallei...
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Encyclopédie des gens du monde: réperatoire universel des sciences ..., Volume 2

Biography - 1833
...fidèles du diocèse ou de la parnissnmi leur est confié ou confiée, d'être filíelo à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constituí""' décrétée par l'assemblée nationale cl acceptée par le roi. » Le clergé de France...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumes 7-8

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...vertu du décret ci-dessus , de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse, de la paroisse qui Teur est confiée; d'être fidèles à la nation, à la...tout leur pouvoir la constitution décrétée par rassemblée nationale et acceptée par te roi ; savoir, ceux qui son! actuellement dans leur diocèse...
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Histoire complète de la Révolution Française, Volume 2

Pierre François Tissot - France - 1835
...diocèse ou de la paroisse confiée à leur zèle ; d'être fidèles à la nation, à la loi, au roi; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. L'assemblée déclarait que ceux desdits évêques qui n'auraient pas prêté...
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Mémoires biographiques, littéraires et politiques de Mirabeau, Volume 8

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1835
...venu pour les prêtres de prêter ou refuser le serment de garder fidélité à la nation , à la loi, au Roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par rassemblée nationale et sanctionnée par le Roi. En considérant les circonstances si rapides, et...
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Recherches historiques sur la ville d'Orléans, Part 2

Denis Lottin - 1838 - 6 pages
...séance de la municipalité, et prêtent individuellement le serment « d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'assemblée constituante ( V. D, f° 4a ). » ao avril 1792. — M. le...
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