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" ... à la nation, à la loi et au Roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi... "
La vie de Madame Élisabeth, soeur de Louis XVI - Page 567
by Alcide Beauchesne - 1870 - 596 pages
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ..., Volume 8

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1834
...même délai , le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la contitutiou décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. j.lJJ. Le serment sera...
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Histoire monarchique et constitutionnelle de la Révolution française, Volume 5

Eugène Labaume - 1839
...leur u était confié, et de promettre, sous le sceau du « serment, d'être fidèles à la nation, à la loi et au « roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la con« stitution décrétée par l'Assemblée nationale et « acceptée par Je prince '. » Ceux d'entre...
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Histoire monarchique et constitutionelle de la révolution ..., Volume 5

Eugène Labaume - France - 1839
...leur « était confié, et de promettre, sous le sceau du «serment, d'être fidèles à la nation, à la loi et au « roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la con« stitution décrétée par l'Assemblée nationale et « acceptée par le prince '. » Ceux d'entre...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 11

France - 1840
...Ions le» citoyen» au sermcni qu'ils ont piété dVire fidèle» à la nation , à la loi cl an rot , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1784, 1790 et 1791 , acceptée par le roi ; il les invite à »e rallier aux...
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Histoire-musée de la république Française, depuis l'assemblée des ..., Volume 2

Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842
...de l'étal-major, allèrent en procession, et jurèrent aussi • d'étre fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitulion décrétée par l'assemblée nationale , et acceplée par le roi**. » La cérémonie...
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Le Correspondant, Volume 81

French periodicals - 1870
...non-seulement jurer fidélité à la loi et obéissance aux autorités civiles, mais prendre l'engagement de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. Si unévêque ou curé manquait à son serment, il étail privé de ses titres...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 660 pages
...de leur diocèse ou de leur paroisse , à être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et à maintenir, de tout leur pouvoir, la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. Par décret du 26 décembre 1790, l'assemblée ordonna que ce serment serait...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 4

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846
...même délai, le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir...constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. « III. Le serment sera prêté un jour de dimanche, à l'issue de la (1) L'article...
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Bulletin de la Société des sciences historiques et ..., Volume 46; Volume 1892

Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - Yonne (France) - 1892
...coches. — Sont entrés et ont prêté serment d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale aux années 1789-1 790 et 1791, les sieurs Jean-Philippe Lesseré, directeur des coches d'eau, Jacques-Francois-Marie...
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Histoire de France, Volume 3

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848
...conséquence, l'appel nominal , et tous les membres jurent individuellement d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout leur pouvoir...constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. Ce jour-là, les représentants de la commune étaient en séance ; à peine...
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